Retrouvez tous vos contenus sur mobile avec l'application du Moniteur des pharmacies.
Téléchargez gratuitement l'application !
Professionnels de santé, accédez à plus de contenu, réagissez aux actus et bénéficiez de tous les avantages en vous connectant à votre espace personnel.
Si vous n'avez pas de compte,
vous pouvez en créer un gratuitement !
PRATIQUES GESTION
Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal
La coupure méridienne est un moment important de la journée. Elle permet aux collaborateurs de souffler et de se restaurer. Sans être aux fourneaux, le chef d’entreprise a quelques obligations au menu
Si au moins 1 salarié souhaite déjeuner de manière régulière à l’officine, le titulaire doit aménager un emplacement permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. A compter du 1er janvier 2017, l’autorisation préalable de l’inspection du travail est remplacée par une simple déclaration. L’employeur n’a aucune obligation d’équiper ce coin repas d’un four, d’un réfrigérateur, d’un lave-vaisselle, ou d’une machine à café. Mais concocter de bonnes conditions au travail participe au bien-être des collaborateurs. C’est un ingrédient managérial à ne pas négliger ! Si au moins 25 salariés souhaitent régulièrement déjeuner sur place, le titulaire doit prévoir un local de restauration. Cette pièce, à part, doit être pourvue de sièges et de tables en nombre suffisant, d’un robinet d’eau potable, fraîche et chaude pour 10 usagers, d’un réfrigérateur, d’un four ou d’une plaque de cuisson. Les règles de bienséance. Il est interdit de manger dans le préparatoire et de dresser la table sur la paillasse, même pour prendre un café. Aucun aliment, aucune boisson ne peuvent être stockés dans le réfrigérateur à usage professionnel de la pharmacie. Les blouses portées au comptoir doivent évidemment être retirées. Cerise sur le gâteau. Chaque salarié doit veiller au bon état des locaux et du matériel. En revanche, le nettoyage de la zone de restauration doit être assuré par l’entreprise après chaque repas.
Les tickets restaurant sont en principe facultatifs. Ce choix à la carte devient obligatoire si l’employeur n’aménage pas un coin repas ou un local spécifique, en fonction de l’effectif de l’entreprise. L’addition n’est pas totalement réglée par l’employeur. Le financement des tickets restaurant est partagé avec le salarié. Sa participation est directement prélevée sur son salaire.
La valeur de chaque ticket est librement déterminée par l’employeur. Pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, la contribution patronale doit être dans une fourchette, entre 50 % et 60 % du montant de chaque titre sans dépasser 5,38 euros en 2017. Par exemple, pour un titre d’une valeur de 10 euros, la part de l’employeur doit être comprise entre 5 euros et 5,38 euros. A noter, les titres restaurant constituent un complément de salaire non soumis à l’impôt sur le revenu. A temps plein ou à temps partiel, chaque salarié a droit à un titre par repas pris en sandwich dans ses horaires de travail. Un salarié, dont l’horaire de travail s’achève en fin de matinée ou ne commence qu’en début d’après-midi, n’a donc aucun ticket dans son panier.
Le temps du déjeuner compris entre deux périodes de travail effectif constitue un temps de pause non rémunéré, même si le salarié reste sur place à l’officine. En revanche, il s’agit d’un temps de travail effectif rémunéré lorsque le salarié doit se tenir prêt à intervenir en cas d’urgence. La durée minimale de la pause repas peut être calquée sur la pause légale de 20 minutes. Il est cependant recommandé d’accorder au moins 30 minutes. La durée maximale de cette coupure méridienne ne peut excéder 2 heures pour les salariés à temps partiel et 3 heures pour les salariés à temps plein.
Le titulaire ne peut pas refuser à ses collaborateurs de déjeuner sur place, à l’officine, pendant la coupure méridienne
€ En dessous d’un effectif de 25 salariés, l’employeur doit aménager un coin repas.
€ A partir d’un effectif de 25 salariés, l’employeur doit aménager un local de restauration.
€ Plutôt que d’agencer un coin repas ou un local de restauration, l ’employeur peut opter pour des tickets restaurant.
€ La participation du salarié au financement des tickets restaurant est directement imputée sur son salaire.
Besoin d’informations complémentaires sur la restauration des salariés ?
Contactez le service Moniteur Expert. Anne-Charlotte Navarro, juriste, appuyée par un comité d’experts, est à votre écoute au 01 76 21 91 73. Service sur abonnement.
Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?
1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.
Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !