Le prélèvement des impôts à la source

Pharmacien Manager. Quelles sont les nouvelles obligations du titulaire ?

Olivier Desplats. En tant qu’employeur, il sera le seul responsable de la collecte et du reversement de la retenue à l’administration fiscale. Il recevra en retour de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) le taux de retenue à appliquer chaque mois sur les fiches de paie de ses salariés. Le taux applicable en 2018 lui sera communiqué au cours du 3^e trimestre 2017, il sera calculé sur la base des revenus perçus par ses salariés en 2016. L’employeur sera regardé comme le seul débiteur légal de la retenue. Il devra donc s’assurer tous les mois que le taux figurant sur la DSN soit reporté correctement sur la fiche de paie.

P.M. Comment réussir cette transition avec l’équipe ?

O.D. Le plus gros travail consistera à communiquer en amont et à faire de la pédagogie. Il sera essentiel d’expliquer le sens de cette réforme et que c’est l’administration qui fixe le taux, et non pas l’employeur. Par conséquent, si un salarié n’est pas d’accord avec ce taux, il devra se retourner vers le fisc. Idem si le collaborateur estime que ce taux en dit trop sur les revenus de son ménage.

P.M. Et alors ?

O.D. Le fisc peut accorder, soit un taux individualisé prenant en compte, par exemple, les disparités de revenus au sein d’un couple marié ou lié par le Pacs, soit un taux « neutre ». Sur ce point, l’employeur devra mettre en garde et expliquer qu’un taux « neutre » n’est pas forcément un taux bas mais proche du barème d’un célibataire. Et que cela peut faire grimper le contribuable dans les tranches marginales d’imposition à 30 et 41 % !