Pharmacien Manager n° 162 du 26/10/2016
 

DÉCRYPTAGE

PRATIQUES GESTION

François Pouzaud

La mise en place de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise est favorisée par la loi macron du août 2015. Ce qu’il faut savoir sur ce nouveau dispositif.


PRINCIPE de la participationLe régime de la participation aux résultats de l’entreprise permet aux salariés de percevoir une part des résultats de l’entreprise. Les sommes qui leur sont ainsi réservées peuvent être, au choix du salarié, soit immédiatement perçues, soit bloquées pendant une période de cinq ans. Dans ce cas, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu (des cas de déblocage anticipé sont prévus).PARTICIPATION facultative dans les TPELa mise en place est volontaire dans les TPE. Les accords de participation peuvent être conclus de quatre manières différentes : • par ratification par le personnel, à la majorité des 2/3, d’un projet de contrat proposé par le chef d’entreprise ; • dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de travail, d’entreprise ou de branche : la loi Macron prévoit qu’un accord de participation peut être négocié ...

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