Spécial épargnants - Pharmacien Manager n° 158 du 01/06/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Pharmacien Manager n° 158 du 01/06/2016
 
LOI SAPIN 2

Pratiques Gestion

Auteur(s) : M.P.

Le projet de loi Sapin 2 est riche en nouveautés concernant les épargnants. Un mesure devrait toucher les porteurs de parts de banques mutualistes. Aujourd’hui, leur rémunération, qui dépend du montant des bénéfices distribués, est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations de sociétés privées (1,08 % en 2015). Si le Parlement vote le projet de loi en l’état, une revalorisation de ce plafond devrait être mise en place.

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