Pharmacien Manager n° 158 du 01/06/2016
 

LOI SAPIN 2

Pratiques Gestion

M.P.


Le projet de loi Sapin 2 est riche en nouveautés concernant les épargnants. Un mesure devrait toucher les porteurs de parts de banques mutualistes. Aujourd’hui, leur rémunération, qui dépend du montant des bénéfices distribués, est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations de sociétés privées (1,08 % en 2015). Si le Parlement vote le projet de loi en l’état, une revalorisation de ce plafond devrait être mise en place.

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