Pharmacien Manager n° 156 du 25/03/2016
 

HARCÈLEMENT MORAL

PRATIQUES GESTION

F.R.-V.


La mise à l’écart ainsi que des attitudes menaçantes et vexatoires constituent du harcèlement moral. Même si l’auteur des agissements n’a pas l’intention d’entraîner une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité et à la santé de la victime. De plus, le délit de harcèlement moral est constaté même si les agissements répétés sont de même nature. Telles sont les précisions de la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2016. Dans cette affaire, une aide soignante à l’hôpital de Perpignan avait été rétrogradée et avait demandé à quatre reprises à son supérieur hiérarchique de revenir sur sa décision. A chaque fois, elle avait essuyé une fin de non recevoir…

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