Pharmacien Manager n° 153 du 01/12/2015
 

EXONÉRATIONS

PRATIQUES GESTION

F.P.


Les gains nets de cession de titres de société à l’IS réalisés depuis le 1er janvier 2014 par les dirigeants à l’occasion de leur départ à la retraite sont, sous certaines conditions, réduits d’un abattement fixe de 500 000 € avant l’application des abattements de droit de 50 %, 65 % ou 85 % selon la durée de détention des titres. L’administration fiscale précise qu’en cas de cession conjointe des titres d’une même société par plusieurs dirigeants (par exemple, par deux époux co-titulaires), l’abattement fixe s’applique à chaque plus-value individuelle. Et en cas de cession des titres de plusieurs sociétés ayant des activités similaires ou connexes et complémentaires (cas d’un pharmacien investisseur cédant également ses participations dans d’autres SEL), l’abattement fixe est applicable à la plus-value de cession de chaque participation.

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