Pharmacien Manager n° 151 du 30/09/2015
 

SUJET DU MOMENT

PRATIQUES GESTION

François Pouzaud

Le ministère de la Santé a transmis aux directeurs des ARS, en juin 2015, une instruction visant à rappeler précisément les dispositions législatives et réglementaires relatives aux autorisations d’ouverture des pharmacies par voie de création, de transfert ou de regroupement. Le point.


Pourquoi rappeler à l’ordre les ARS en matière d’ouverture d’officine ? Il existe des différences d’interprétation et d’application des textes, donc d’appréciation des conditions de délivrance des autorisations d’ouverture, avec pour conséquence des distorsions importantes d’une région à l’autre. L’instruction du ministère rappelle aux ARS les textes en vigueur, mais surtout les dernières décisions de justice. Désormais, chaque ARS dispose maintenant du même degré d’information pour rendre sa décision.Peut-on espérer une harmonisation pour les dossiers de transfert et de regroupement ? Attention, cette instruction n’a pas de caractère coercitif et la décision reste à l’appréciation souveraine de l’ARS ! Mais celle-ci devrait normalement y gagner en homogénéité, cohérence et transparence. Ce document vise également à faciliter les démarches des pharmaciens et leurs échanges avec les ARS. A suivre pour l’application en pratique…Où en est-on de ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Abonnez-vous à Pharmacien manager, la revue pour décider, entreprendre et vendre.


Abonnez-vous
Publicité

Publicité


Revue
Publicité

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums

Publicité

Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.X
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...