Pharmacien Manager n° 150 du 01/09/2015
 

SEL

PRATIQUES GESTION

François Pouzaud

Vous travaillez au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) et l’un de vos associés souhaite revendre des parts. Pour acquérir ses droits sociaux, plusieurs scénarios existent, dont celui du rachat des parts directement par la SEL.


Votre associé, qu’il soit cotitulaire ou investisseur, souhaite prendre le large et céder ses parts qu’il détient dans la SEL. La solution la plus évidente consiste à faire acheter les droits sociaux de l’associé partant par l’associé restant. « Cette solution n’est pas sans inconvénient puisque l’associé restant doit s’endetter à titre personnel, et qu’il devra par conséquent rembourser l’emprunt souscrit avec ses revenus personnels », alerte Thomas Crochet, avocat à Toulouse. D’une part, les intérêts d’emprunt ne seront même pas intégralement déductibles, mais juste plafonnés à la quote-part de l’emprunt qui n’excède pas trois fois la rémunération annuelle de l’associé. D’autre part, cette déduction des intérêts suppose de renoncer à l’abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels, ce qui n’est pas forcément judicieux. Ce scénario devra donc dans la mesure du ...

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