Pharmacien Manager n° 148 du 28/05/2015
 

RELIGION

PRATIQUES

ACTUS

Fabienne Rizos-Vignal


Suite à la plainte d’un client, un chef d’entreprise demande à une collaboratrice d’observer un principe de neutralité et de retirer son foulard lorsqu’elle est au contact de la clientèle. Refusant de se plier à cette exigence, la salariée est licenciée. Devant les tribunaux, elle conteste cette mesure qu’elle estime discriminatoire. Au regard du Code du travail, les restrictions à la liberté religieuse sont permises lorsqu’elles répondent à un objectif légitime. Tout l’enjeu est de savoir si une entreprise commerciale doit tenir compte des souhaits de ses clients. Amenée à trancher cette question le 9 avril dernier, la Cour de cassation a préféré demander l’avis de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE). Le procédé montre l’extrême prudence de la Cour de cassation. L’avis de la CJUE sera instructif pour ...

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