clôturer son exercice en juin

Un changement de la date de clôture peut en premier lieu être inspiré par l’unique dessein de sortir du flot des clôtures au 31 décembre car les interlocuteurs du pharmacien (expert-comptable, inventoriste, banque…) sont plus disponibles à une autre période. « Un banquier reçoit beaucoup de bilans de ses clients en même temps entre mai et juin, constate Patrick Bordas du réseau KPMG. Ainsi, en changeant de date, le pharmacien aura toutes les chances d’avoir une meilleure écoute et un meilleur service. » Une société peut être amenée à modifier les dates de clôture et d’ouverture de son exercice social : alignement de la date de clôture entre une SEL et une SPF-PL pour pratiquer l’intégration fiscale, adaptation de la durée de l’exercice social à l’évolution de l’activité, restructuration… « Aussi, une pharmacie saisonnière doit clôturer dans une période creuse (qui ne correspond pas toujours à la fin de l’année calendaire ). Car moins de stock avant la clôture d’exercice, c’est plus de trésorerie au bilan », fait remarquer Patrick Bordas.

Bon à savoir. « Un exercice à cheval sur deux années civiles permet aussi de mieux piloter la rémunération du dirigeant d’une société, ajoute Laurent Cassel, expert-comptable du cabinet AdequA. Ainsi, si le titulaire a trop prélevé sur le premier semestre, on peut toujours moduler les prélèvements en jouant sur le remboursement de son compte courant d’associé (non imposable) de manière à diminuer sa fiscalité personnelle », explique-t-il.

EXERCICE abrégé

Présenter les résultats sur un exercice abrégé de 6 mois (du 1^er janvier au 30 juin) a un intérêt uniquement pour les entreprises à l’IR (à l’IS, l’impôt est linéaire). En effet, « cela permet de diminuer le résultat et de baisser sensiblement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales au cours de l’exercice où ce fractionnement d’exercice a lieu. C’est donc un ballon d’oxygène en cas de difficultés financières ou de forte imposition à l’IR », souligne Laurent Cassel (cf. tableau ci-dessous). « Pour permettre des états comparatifs, il est recommandé de ne pas changer trop souvent de dates de clôture, au plus court, deux fois tous les trois ans », conseille Dominique Leroy, expert-comptable du cabinet Norméco. Ce rythme tient compte de la prescription fiscale qui est de trois ans plus l’année en cours. En effet, une succession de fractionnements d’exercice pourrait éveiller les soupçons du fisc et être taxée d’abus de droit fiscal, visant à éluder l’impôt.

EXERCICE allongé

Un allongement de 6 mois de la durée d’un exercice peut éviter de constater une perte comptable au 31 décembre et de la compenser par des profits réalisés sur les six premiers mois de l’année suivante. Vis-à-vis du banquier, on montrera que l’état de santé de l’officine en difficulté s’améliore. « Si le pharmacien a entamé une restructuration de son entreprise en novembre (réétalement de l’emprunt, licenciement…), les effets se feront peu sentir sur la structure du bilan si les comptes sont arrêtés en décembre, davantage si c’est en juin », explique Patrick Bordas. « Une durée plus longue du premier exercice présente également un intérêt pour le repreneur d’une officine à l’IR qui pourra amortir au mieux ses frais d’établissement et ainsi être pas ou peu fiscalisé durant ses deux premières années d’exploitation », explique Laurent Cassel.

A noter. En dehors de ces cas particuliers, un exercice allongé de 6 mois n’est pas conseillé pour les entreprises à l’IR en raison de la progressivité de l’impôt. « Fiscalement, elles sont tenues de faire une clôture d’exercice par année civile, ce qui suppose de faire deux déclarations (à 12 mois et à 18 mois), d’où un coût supplémentaire pour l’entreprise », met en garde Laurent Cassel.