Pharmacien Manager n° 140 du 02/09/2014
 

SOCIÉTÉ D’EXERCICE LIBÉRAL

côté entreprise

François Pouzaud

Le développement des sociétés d’exercice libéral (SEL) modifie considérablement la nature des transmissions d’entreprises officinales. Les cessions de titres deviennent une modalité usuelle d’entrée et de sortie de la profession. Mais comment bien faire ? Réponses.


Après plusieurs années de vie commune, deux associés exerçant en SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée) et à égalité de parts se séparent. La transaction envisagée est le rachat des parts de l’associé sortant par l’associé restant. Toute une série de questions vont se poser : comment les parts peuvent-elles être cédées ? quelles sont les solutions envisageables ? comment l’associé sortant récupère-t-il son compte courant ? Le point en quatre scénarios. Scénario n° 1 L’acquéreur rachète les parts de son associé en direct via un empruntLes faits : Pour faire face à ses mensualités, l’acquéreur va devoir envisager une importante évolution de sa rémunération de gérance qui devra subir l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. Certes, il va économiser la rémunération de gérance de son ex-associé et de ses cotisations sociales TNS (70 000 € ...

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