Pharmacien Manager n° 139 du 30/06/2014
 

l’actualité


Il n’y aura pas de contingent d’alcool pur exonéré de droits d’accises pour les pharmacies. Pour être en accord avec le droit communautaire, la France va abroger l’article de loi qui exonérait les pharmaciens du paiement de ce droit. L’exonération reste acquise pour l’alcool utilisé dans la pharmacie à des fins médicales ou pour l’alcool dénaturé vendu aux clients.

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