Pharmacien Manager n° 139 du 30/06/2014
 

POINT DE VUE

Pratiques gestion

En bref

François Pouzaud


Pharmacien Manager : Le pharmacien peut-il transférer à une SPF-PL l’emprunt personnellement souscrit pour l’acquisition des titres d’une SEL ? Benoît Chevalier : Compte tenu de l’effet de levier financier et fiscal dont peuvent bénéficier les SPF-PL dans la perspective de leur désendettement, il apparaît tentant d’envisager le transfert à une SPF-PL de la charge d’un emprunt souscrit à titre personnel pour acquérir les titres d’une SEL, et de procéder à l’apport concomitant des titres de la SEL à cette SPF-PL. Cet apport n’emporte pas, en principe, de conséquences fiscales indésirables, dans la mesure où l’éventuelle plus-value va bénéficier, selon les cas, d’un sursis ou d’un report d’imposition. Concernant le traitement fiscal du transfert de l’emprunt du pharmacien à sa SPF-PL, l’apport des titres de la SEL à la SPF-PL assorti d’une prise en ...

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