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Pratiques management
En bref
Auteur(s) : Fabienne Rizos-Vignal
Depuis le 7 mars dernier et l’entrée en vigueur de la loi réformant la formation professionnelle, le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée. Ce contrat se déroulera en deux phases : une première correspondant à la période d’apprentissage, puis une seconde qui prendra la forme d’une relation contractuelle en CDI sans période d’essai. Au moment d’embaucher un apprenti, les titulaires ont donc désormais le choix entre le contrat d’apprentissage à durée limitée et celui à durée indéterminée. Ce nouveau dispositif, inscrit dans le Code du travail (article L. 6222-7), devrait sécuriser et faciliter la vie des jeunes apprentis. Le gouvernement espère ainsi les aider à trouver plus facilement un logement et améliorer leur accès aux crédits bancaires, par exemple pour acheter une voiture.
Repère : L’employeur conserve la faculté de rompre le contrat au cours des deux premiers mois d’apprentissage sans devoir se justifier. Ensuite, un accord écrit entre les parties reste obligatoire en cas de rupture pendant le cycle de formation. A l’issue de la période d’apprentissage, les règles classiques du CDI prendront automatiquement le relais.
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