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Pratiques gestion
En bref
Auteur(s) : F.P.
Le statut de votre conjoint-collaborateur va changer, et cela ouvre de nouvelles possibilités (indemnités journalières, retraite, prévoyance…) À partir du 1er juillet prochain, les conjoints collaborateurs, dont une majorité de femmes, peuvent potentiellement bénéficier d’une affiliation directe au régime de retraite de la profession libérale. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur d’artisan et de commerçant peut bénéficier des indemnités journalières du Régime social des indépendants (RSI). La déclaration doit être déposée au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent : chambre de métiers et de l’artisanat ou chambre de commerce et d’industrie ou Urssaf. Une déclaration peut se faire lors de l’immatriculation de l’entreprise, ou à tout moment, par le biais d’une déclaration modificative auprès du CFE.
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