Pharmacien Manager n° 137 du 18/04/2014
 

Pratiques gestion

François Pouzaud

Les SELAS n’ont guère plus d’un an pour se mettre en conformité avec le décret sur les SPF-PL. Dans cette course contre la montre, exploitants minoritaires et investisseurs majoritaires vont devoir trouver une solution pour inverser leur participation respective dans le capital. Ou, à défaut, casser leur association.


Depuis le 4 juin 2013, date de la parution du décret relatif aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d’officine (SPF-PL), la dissociation des droits de vote et du capital dans les SELAS n’est plus applicable : un associé externe (pharmacien ou SEL) ne peut plus détenir la majorité du capital d’une SELAS. Les SEL, dans lesquelles les pharmaciens investisseurs détiennent plus de 50 % du capital, vont devoir se mettre en conformité avant le 6 juin 2015. Cette évolution jette dans l’embarras bon nombre des quelque 597 SELAS existantes (au 1er janvier 2013, selon l’Ordre des pharmaciens). Tous les pharmaciens exploitants et minoritaires dans la SELAS ne seront pas en mesure financièrement de racheter des parts en si peu de temps pour devenir majoritaires en capital. C’est le cas de Carole Davidson, ...

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