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Pratiques gestion
En bref
Auteur(s) : François Pouzaud
Pharmacien Manager : Dans cette période post-clôture de bilan, que pensez-vous des distributions de dividendes et de l’arbitrage avec la rémunération ?
François Gillot : Il s’agit de deux notions juridiquement bien différentes et qui ne sont en principe pas destinées aux mêmes bénéficiaires. La rémunération est la contrepartie du travail de l’associé exerçant au sein de la société, le dividende rémunère le capital et la prise de risque, en principe au prorata des apports dans la société. Au sein de sociétés assujetties à l’IS, pour bon nombre de coexerçants ou d’associés uniques, la question se pose : dividendes ou rémunération ?
P.M. : Quelle est votre réponse ?
F.G. : Les dernières évolutions fiscales et sociales sont sans doute des entraves aux dividendes : suppression de l’abattement forfaitaire de 3 050 € (ou 1 525 € pour un célibataire) qui permettait une exonération d’IRPP sur les 5 080 premiers euros brut de dividendes, assujettissement aux cotisations sociales pour les dividendes versés aux gérants majoritaires pour leur partie supérieure à 10 % du capital et du compte courant. On déplore aussi la suppression du prélèvement libératoire forfaitaire et la mise en place d’un acompte d’IRPP à verser (égale à 21 % des dividendes bruts) payable immédiatement. Sans parler de la hausse constante des prélèvements sociaux (désormais 15,5 %).
P.M. : Que préconisez-vous ?
F.G. : L’arbitrage va varier en fonction de la situation fiscale de chacun. Prenons l’exemple suivant : taux d’IRPP = 30 %, cotisations sociales = 20 % (hors CAVP), contributions sociales = 15,50 %, taux d’IS = 33,33 %, capital social = 150 000 € et un résultat après IS de 100 000 €. Si l’associé unique décide de distribuer 25 000 €, il paiera, au titre de l’acompte d’IRPP, des contributions sociales et des cotisations sociales 8 025 €. Par contre, s’il décide de prendre une rémunération de gérance de 25 000 € supérieure, il paiera beaucoup moins : 2 000 €.
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