Comment éviter un contrôle de TVA ?

Remplir ses obligations déclaratives dans les délais

Déclarer à temps sa TVA tous les mois. Des manquements liés à un défaut ou un retard de déclaration sont autant de signaux d’alerte pour le fisc. Pour un défaut de déclaration, outre des sanctions qui peuvent rapidement chiffrer, le fisc est en droit de taxer d’office l’entreprise défaillante, sans mise en demeure préalable.

Attention au contenu des déclarations : les CA indiqués dans le cadre des déclarations mensuelles de TVA doivent correspondre au CA indiqué dans la déclaration de résultat.

Il n’est pas rare de se faire épingler pour des omissions ou erreurs souvent commises par méconnaissance des règles fiscales. Avec la généralisation de la télétransmission, le non-respect des obligations de télédéclaration et de télépaiement entraîne des amendes que l’on peut éviter en surveillant les seuils de CA à partir desquels elles deviennent obligatoires.

Se justifier si nécessaire

Outre les factures, l’entreprise doit être en mesure d’apporter toutes les justifications nécessaires concernant certaines opérations. Par exemple, en ce qui concerne les dépenses pour lesquelles la récupération de la TVA est possible, celle-ci est soumise à conditions : les frais des repas d’affaires des dirigeants doivent être engagés dans l’intérêt de l’entreprise : pour les cadeaux d’entreprise, leur valeur unitaire ne doit pas dépasser 65 € par an et par bénéficiaire.

Faire preuve de rigueur sur les factures

L’émission d’une facture est une obligation sur le plan commercial et fiscal. La facturation doit être effectuée avant le 15e jour du mois suivant celui de la livraison ou de la prestation. Par ailleurs, la détention d’une facture originale est indispensable pour exercer son droit à déduction. Des erreurs ou omissions peuvent justifier une remise en cause par le fisc.

L’établissement des factures obéit à des règles spécifiques. La liste des mentions obligatoires s’est allongée à la suite de l’entrée en vigueur de nouvelles règles de facturation en matière de TVA s’appliquant aux factures émises depuis le 26 avril 2013 (notamment, référence obligatoire au div justifiant que la TVA n’est pas facturée, mention « autofacturation » en cas de facturation au nom d’un assujetti).

L’émission de factures rectificatives (factures annulées ou impayées) ou afférentes à certaines opérations (livraisons intracommunautaires…) est aussi très encadrée. Vérifier les mentions sur les factures et, en cas d’erreurs de la part de fournisseurs, ne pas hésiter à leur réclamer des factures rectificatives.

Ne pas jouer avec les règles d’exigibilité de la TVA

S’interdire de déduire de manière anticipée la TVA sur les achats. Ce décalage dans le temps est facilement détecté par le fisc grâce à des traitements informatiques. De nombreuses entreprises déduisent au moment de la facturation leur TVA déductible. Or, seule la TVA sur les achats est déductible à la date de facturation. La TVA sur les prestations de services est déductible à la date du paiement. Cette anomalie est aussi facilement décelable sur votre imprimé 2057 à la ligne VB : le Trésor recalcule votre TVA déductible en fonction de vos fournisseurs à la clôture du bilan et rapproche ce montant de cette ligne VB. Tout décalage peut aboutir à un contrôle fiscal.