Le temps des honoraires

La première réunion de négociations de l’année 2014 entre l’Assurance maladie et les syndicats pharmaceutiques sur l’évolution de la rémunération a été la bonne. Le 10 janvier dernier, un protocole d’accord a été signé par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et l’Union des syndicats des pharmaciens d’officine (USPO). Conformément à la convention nationale du 4 avril 2012, l’objectif est d’augmenter la partie fixe de la rémunération du pharmacien sur les produits remboursables (TVA 2,1 %) pour pallier leur baisse des prix.

Quels changements se préparent ?

Aujourd’hui, le pharmacien perçoit, sur les produits remboursés, un forfait de 0,53 € par boîte, et bénéficie d’une marge dégressive lissée (MDL) en fonction du prix HT des médicaments. En 2015, le forfait disparaît. Le pharmacien recevra des honoraires de dispensation de 0,80 € pour chaque boîte de médicament remboursable vendue (même hors prescription). Des honoraires qui passeront à 1 € en 2016. Aux côtés des honoraires, la MDL sera toujours en place, mais revue et corrigée (voir tableau ci-dessous). En complément, des honoraires de 0,50 € HT pour ordonnance complexe, de 5 lignes et plus, seront versés en contrepartie d’un plan de posologie.

Ce qu’il faut retenir

Honoraires de 0,80 € en 2015, puis 1 € en 2016 par boîte de médicament remboursable (même hors prescription).

Honoraires de 0,50 € par ordonnance de 5 lignes et plus.

Au final, la rentabilité sur le médicament augmente-t-elle ?

« Aujourd’hui, sur le plan macroéconomique, la marge des pharmaciens équivaut à 5 milliards d’euros. La mise en place des honoraires ne change rien globalement sur cette rémunération », explique Philippe Besset, vice président de la FSPF.

– Sur les médicaments allant de 0 à 1,81 € en PFHT : leur marge sera revue à néant, mais leur rentabilité augmente grâce qux honoraires. Résultat : si aujourd’hui le pharmacien gagne 0,73 € sur le Doliprane, il percevra 0,80 € en 2015, et 1 € à partir de 2016.

– Sur les médicaments « moyennement chers » (seconde tranche entre 22,90 € et 150 € PFHT) : le taux de marge chute de 10 à 8,5 %.

– Sur les médicaments chers (plus de 150 €) : la marge actuelle de 6 % est conservée. « Par exemple, la rémunération sur le Lucentis ne change pas et reste à 63 € », indique Philippe Besset.

– Sur les médicaments très chers : leur marge est réduite à zéro pour leur partie du prix au-delà de 1 500 €.

Ce qu’il faut retenir

Sur les médicaments jusqu’à 1,81 € (PFHT) : la rémunération est de 1 €.

Sur les médicaments au-delà de 1 500 € en PFHT : la rémunération est de 100 €.

Quel est réellement l’intérêt de cette nouvelle réforme ?

Les honoraires pour les ordonnances de 5 lignes et plus (au nombre de 85 millions) devraient apporter au réseau un gain de 42 millions d’euros (en complément des 5 milliards d’euros comprenant marge + honoraires à la boîte). « Néanmoins, ces 42 millions représentent le scénario idéal où un plan de prise est établi à chaque délivrance [NdlR : les honoraires étant versés à cette condition] », nuance Gilles Bonnefond, président de l’USPO.

Y a-t-il des pharmacies plus avantagées que d’autres ?

« Si la revalorisation de la rentabilité sur les “petits prix” (paracétamol, homéopathie) profite aux pharmacies de passage, les honoraires pour ordonnance complexe sont en faveur des pharmacies de proximité. Nous n’avons pas encore les simulations par profil de pharmacie, mais je pressens que 100 % seront gagnantes », indique Philippe Besset. Pour l’heure, seules les estimations de la CNAM sont disponibles. Mais elles ne prennent en compte que les médicaments présentés au remboursement et n’incluent donc pas tous les produits vignetés distribués sans ordonnance.

La CNAM prévoit 91 % des pharmacies gagnantes en 2015 (gain moyen de 1 867 € correspondant en grande partie aux honoraires pour les ordonnances complexes) et 84 % en 2016 (gain de 1 770 €). A terme, 887 pharmacies gagneraient plus de 2 % de marge. A contrario, 128 officines perdraient plus de 2 % de marge dont 20 plus de 5 %.

Ce qu’il faut retenir

Sur les ordonnances remboursées, les pharmacies gagnantes sont celles qui réalisent un CAHT pour cette catégorie inférieure à la moyenne, plutôt situées en zone rurale. Les perdants sont principalement des officines qui également présentent des CAHT remboursables inférieurs à la moyenne mais dont une part importante provient de la vente d’Ilaris (source CNAM).

Quid des nouvelles missions ?

La rémunération des nouvelles missions (40 € par patient et par an) vient en supplément des honoraires et de la marge. L’avenant sur le suivi des patients asthmatiques est toujours attendu… Nouveau, un accompagnement rémunéré pour les patients bénéficiant de traitement à risque de mésusage (dont Subutex) va être mis en place.

Tous les syndicats n’ont pas signé le protocole. Est-ce un problème ?

Effectivement, le troisième syndicat de la profession, l’Union nationale des pharmaciens de France (UNPF), s’est abstenu. Egalement, l’USPO, signataire, émet des réserves. Mais la cause est entendue et la marge de manœuvre très étroite, puisque le syndicat majoritaire (FSPF) a donné son feu vert. De plus, l’Assurance maladie n’aurait jamais présenté un div à la profession sans l’aval du ministère de la Santé. On peut donc penser que vont s’enchaîner dans les mois prochains la préparation des avenants, les dispositions réglementaires relatives au taux de prise en charge des honoraires de dispensation, les nouveaux paramètres de la marge commerciale, y compris pour les médicaments remboursables non prescrits…