Le Moniteur des pharmacies n° 3203 du 09/12/2017
 

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Afin d’être parfaitement valables, les ordonnances travail doivent être ratifiées par le Parlement. Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a voté la ratification à une large majorité. Le Sénat devrait se prononcer sur cette ratification en janvier. Parallèlement, le gouvernement a transmis les projets de décret nécessaires à l’application totale de la loi aux partenaires sociaux. Bien qu’ayant soulevé de vives critiques, ces ordonnances devraient être publiées avant la fin de l’année.

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