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Auteur(s) : THIBAULT GAUSSET
La nomenclature PERFADOM concerne la prise en charge des dispositifs médicaux de perfusions à domicile par voie veineuse, sous-cutanée ou périnerveuse, selon trois modes d'administration — gravité, diffuseur et système actif électrique (pompe ou pousse-seringue) — et des prestations associées.
Les forfaits d'installation (PERFADOM 1 à 6) comprennent les prestations techniques effectuées lors de la visite d'installation (démonstration du matériel, information du patient, conseils d'hygiène et de sécurité, etc.) et administratives (compte rendu au médecin prescripteur).
Les forfaits hebdomadaires de suivi (PERFADOM 7 et 8) ne s'appliquent que pour les systèmes actifs ou les diffuseurs. Ils comprennent les prestations techniques (livraison des accessoires, visites de suivi à domicile périodique, etc.).
Les forfaits de consommables et d'accessoires (PERFADOM 10 à 23) se déclinent selon le nombre de perfusions exécutées par semaine ou par jour. Ils comprennent tous les consommables et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs et à la sécurité de la voie d'abord, ainsi que les accessoires de branchement et de débranchement (perfuseurs, seringues, compresses, pied à sérum, etc.). La LPP répertorie les produits inclus dans le forfait, à fournir en totalité ou en partie.
A noter : il n'existe pas de forfait PERFADOM 9.
Actuellement, seuls les médecins sont autorisés à prescrire des perfusions à domicile. Un formulaire de prescription de perfusion à domicile est proposé en annexe de l’arrêté du 12 avril 2016 fixant la nouvelle nomenclature. Son utilisation par le médecin n’est pas obligatoire. Le médecin peut utiliser une ordonnance classique, à condition que toutes les informations permettant de déduire le type de forfait à facturer y figurent : produits à perfuser et leur posologie, nombre de perfusions et leur fréquence, nombre de cures et leur durée, voie d'abord et mode d'administration.
Le pharmacien peut facturer le forfait d'installation et de suivi (PERFADOM 6) uniquement s'il se déplace au domicile du patient. Ce forfait peut être tarifié dès le premier jour de la cure mais il est préférable d’attendre J+6. Il ne peut être facturé que dans le cadre d'une première installation ou 6 semaines après une cure précédente. La prise en charge de ce forfait est possible à condition qu'aucune autre installation par diffuseur ou par système actif n'ait déjà été facturée ni qu'aucun autre suivi ne soit en cours.
Les forfaits de consommables sont facturés chaque semaine à terme échu à partir de J+6.
Le forfait PERFADOM 17 est un forfait à la perfusion. Il ne s’applique que si le nombre de perfusions ne dépasse pas 6 sur une période de 7 jours. Il peut être cumulé avec les autres forfaits hebdomadaires, PERFADOM 18 ET 19, pour adapter exactement la facturation au nombre de perfusions prescrites.
Les forfaits de première installation (PERFADOM 1 ou 4) sont facturables le premier jour de la cure. En cas d'installations concomitantes ou intervenant dans les trois jours suivant l’installation, seul le forfait le plus élevé est pris en charge.
En cas d'installation supplémentaire à partir du 4e jour suivant l’installation, les forfaits de deuxième installation PERFADOM 2, 3 ou 5 sont facturables. Une période de 26 semaines sans perfusion est nécessaire pour pouvoir facturer un deuxième forfait de première installation.
Les forfaits hebdomadaires de suivi sont tarifiés chaque semaine à terme échu à partir de J+6. En cas de perfusions multiples, seul le forfait au tarif le plus élevé sera pris en charge.
Les forfaits de consommables et d’accessoires sont tarifiés chaque semaine à terme échu à partir de J+6.
Lorsque le traitement combine des perfusions par gravité et par système actif ou par diffuseur, la facturation est limitée à 5 perfusions au total par jour (voir cas pratique 2).
CAS PRATIQUES
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