Le Moniteur des pharmacies n° 3203 du 09/12/2017
 

QU’EST-CE QUE JE RISQUE SI…

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ANNE-CHARLOTTE NAVARRO 

La perte d’un gros client ou d’un fournisseur fait partie des informations essentielles que le vendeur doit communiquer à l’acheteur de l’officine. Que risque-t-il s’il omet de le faire ?

Paul est en négociation avec Léa au sujet de la vente de son officine depuis plusieurs mois. Il a obtenu le marché d’une maison de retraite, il y a deux ans. Mais, le 30 novembre 2017, Paul a été informé par la maison de retraite que le marché ne lui est plus attribué. Il ne la fournira plus à compter du 1er janvier 2018. Paul a peur de dire à Léa qu’il a perdu ce marché. Que risque-t-il à garder le silence ? L’article 1137 alinéa 2 du code civil dispose que « la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie est un ...

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