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Stratégies
Gestion
Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD
La clôture de l’exercice d’une société soumise à l’impôt société (SEL, SARL…) se solde par un bénéfice que le ou les dirigeant(s) souhaite(nt) se verser dans son intégralité. Est-il plus avantageux de le percevoir sous forme de complément de rémunération (qui équivaut économiquement à un salaire ou une prime) ou de dividendes ?
Le choix doit être réfléchi à la fois sur le plan fiscal et social, en lien avec son expert-comptable.
Les rémunérations sont taxées à l’impôt sur le revenu (IRPP). Par application du barème progressif (taux d’imposition variant de 0 à 45 %), la pression fiscale dépend donc de l’ensemble des gains du contribuable sur l’année.
Se verser une rémunération plutôt que des dividendes entraînera logiquement une hausse des cotisations sociales du dirigeant, mais, dans le même temps, une amélioration des futurs droits à la retraite. En outre, elle sera déductible pour la société, contrairement aux dividendes.
En privilégiant les dividendes, le dirigeant paie moins d’impôt, mais sa société en paiera plus (puisque le résultat taxable à l’IS augmente). Les dividendes sont assujettis à l’IRPP, à hdiv de 60 % de leur montant. « En plus de l’impôt, les dividendes supportent aussi les prélèvements sociaux (15,50 % en 2017) sur la totalité du montant distribué, souligne Jean-Rodolphe Marc, expert-comptable du cabinet Norméco. Ils sont aussi soumis aux cotisations sociales, lorsque les dividendes distribués sont supérieurs à 10 % du capital social et des comptes courants d’associés. »
A noter : l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales ne concerne que les dirigeants associés relevant du régime des travailleurs indépendants (TNS).
Pour un associé au statut de salarié, les dividendes présentent un bel avantage, du fait de l’abattement de 40 % avant imposition et du seul assujettissement aux prélèvements sociaux.
Pour un gérant associé d’EURL ou de SELURL, ou majoritaire de SARL ou de SELARL, l’idéal est de privilégier un complément de rémunération plutôt qu’un dividende.
Néanmoins, une gestion de « bon père de famille » peut imposer de consolider – jusqu’à un certain point – les capitaux propres de la société, et ainsi de privilégier la mise en réserve des bénéfices. Dans ce cas, l’arbitrage entre rémunération et dividendes ne se pose plus.§
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