Réquisition lourde pour trafic de morphiniques

Après dix ans de procédure, cinq médecins et huit pharmaciens comparaissent devant le tribunal correctionnel pour un trafic de Subutex et de Skenan en Ile-de-France. Il leur est reproché d’avoir enfreint la législation sur ces médicaments stupéfiants et fraudé l’Assurance maladie.

Des trafiquants obtenaient sur présentation d’attestation CMU ou AME, véritable ou falsifiée, des prescriptions en lots de Subutex et de Skenan. Munis des prescriptions, ils se rendaient en officine pour obtenir les médicaments, qui étaient ensuite écoulés au marché noir. L’Assurance maladie évalue son préjudice à 1,17 million d’euros.

Des erreurs de procédure

Le procureur a requis la relaxe de la majorité des médecins et des trafiquants, car dans ce dossier hors normes des erreurs de procédure ont été commises. « Finalement les plus grosses peines sont pour les pharmaciens. Selon les cas, elles peuvent aller jusqu’à 5 000 euros d’amende et 3 mois d’emprisonnement », s’émeut un des avocats.

A l’audience, ces derniers expliquaient que les pharmaciens avaient tous pris contact avec les prescripteurs, allant même jusqu’à agacer certains d’entre eux. Ils avaient signalé leur soupçon à l’Assurance maladie, qui a émis une alerte pour nomadisme concernant certains patients. Mais la justice reproche aux pharmaciens de ne pas avoir vérifié l’identité des patients. « Or ils se présentaient à l’officine avec des attestations AME qui sont délivrées à des gens sans papier d’identité, comment vérifier quoique ce soit ! C’est absurde », tempête un des avocats.

M^e Richard Sebban va même jusqu’à dire que « cette affaire est de la responsabilité de l’Etat qui a mis sur le marché un produit pouvant être détourné sans encadrer strictement sa délivrance. La CPAM de Rouen a signé une convention dans ce but. Alors pourquoi dans un territoire que l’on sait sensible, la CPAM n’a pas opté pour une convention ? » La décision sera rendue début 2018.