Un outil de réinvestissement - Le Moniteur des Pharmacies n° 3191 du 23/09/2017 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3191 du 23/09/2017
 
SPF-PL

Services

Transactions

Auteur(s) : FRANÇOIS POUZAUD 

La SPF-PL est un moyen intéressant pour gérer son patrimoine professionnel. Elle doit être envisagée de manière anticipée au regard des nombreux avantages qu’elle offre, et s’inscrire dans une logique d’investissement à moyen ou long terme.

La SPF-PL est le fer de lance du développement de votre patrimoine professionnel, il doit être le moteur de votre réflexion et de l’organisation de ce patrimoine », martèle Dominique Leroy, expert-comptable du cabinet Norméco.

Pourquoi créer une SPF-PL ? Cette décision peut être motivée par :

L’acquisition des titres d’une officine de pharmacie sous la forme d’une SEL. Dans ce cas, la SPF-PL va acquérir les titres, s’endetter et remonter les résultats de sa filiale afin de rembourser l’emprunt.

Une réorganisation patrimoniale. Les titres de la SEL sont alors apportés à la SPF-PL. Le pharmacien, s’il contrôle la holding, bénéficie d’un report d’imposition sur la plus-value relative aux titres apportés. Ce report ne prend fin que lorsque la SPF-PL cède ses titres. Mais l’imposition peut être évitée si elle revend les titres de la SEL dans les trois ans. Si ce délai n’est pas respecté, le bénéfice du report d’imposition est encore possible. Dans ce cas, le pharmacien doit réinvestir, dans les deux ans suivant la cession de la première SEL, au moins 50 % dans une seconde SEL et la conserver pendant 12 mois.

Cas pratique

Un titulaire apporte 100 % des titres de sa SEL à une SPF-PL. Ils sont évalués à 600 000 €.

A l’origine, le capital apporté initialement par ce pharmacien à sa SEL était de 100 000 € (prix de revient des parts). La plus-value dégagée est donc de 500 000 €, et sa taxation est gelée.

Le 1er janvier 2016, les 600 000 € de titres de la SEL sont apportés au capital de la SPF-PL.

Si elle cède les titres de la SEL pour 700 000 €, la plus-value dégagée entre le prix de cession et la valeur d’apport, sera de 100 000 € (700 k€ - 600 k€). Elle sera faiblement taxée à hdiv de 1,8 % dans la SPF-PL (sous conditions), soit 1 800 € au titre d’une quote-part pour frais et charges.

Si cette cession intervient après le 1er janvier 2019, elle sera sans conséquence sur le report d’imposition. La SPF-PL disposera donc de 698 200 € (700 000 – 1 800) pour réinvestir.

Si elle cède ses parts pour le même montant plus tardivement, par exemple le 15 mai 2018, elle disposera toujours d’un net disponible de 698 200 €. Mais pour conserver le report d’imposition, elle sera dans l’obligation de réinvestir 350 000 € (au minimum) dans une autre SEL, dans un délai de 24 mois. Sinon, le pharmacien sera taxé à titre personnel sur sa plus-value de 500 000 €. Dans l’hypothèse d’un taux d’imposition à l’IR à 50 %, il paiera, après application de l’abattement de 40 %, 100 000 €, soit (500 000 x 50 %) x 40%, montant auquel il faut ajouter 15,5 % de contributions sociales. 

DÉFINITION D’UNE SPF-PL

La société de participation financière des professions libérales (SPF-PL) permet à un pharmacien de détenir des parts ou actions de sociétés d’exercice libéral (SEL). La SPF-PL constitue une holding pouvant « chapeauter » trois SEL au maximum.

Vous sentez-vous régulièrement en insécurité dans vos officines ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !