Le Moniteur des pharmacies n° 3176 du 06/05/2017
 

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Entrée au capital des adjoints : Stéphane est adjoint depuis 7 ans dans l’officine de Léa. Depuis le 23 mars 2017, il peut prendre des participations dans le capital social de l’officine. Stéphane et Léa sont d’accord sur ce projet. Que deviendra le contrat de travail de Stéphane quand il aura des parts de la société ? L’article L5125-17-1 du Code de la santé publique dispose que « le pharmacien adjoint associé continuant d’exercer dans le cadre d’un contrat de travail demeure placé dans un lien de subordination juridique à l’égard du ou des titulaires ». Donc Stéphane conservera son contrat de travail et continuera à être soumis à la Convention collective et au Code du travail. ...

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