Qu’auriez-vous répondu ?

Entrée au capital des adjoints : Stéphane est adjoint depuis 7 ans dans l’officine de Léa. Depuis le 23 mars 2017, il peut prendre des participations dans le capital social de l’officine. Stéphane et Léa sont d’accord sur ce projet. Que deviendra le contrat de travail de Stéphane quand il aura des parts de la société ?

L’article L5125-17-1 du Code de la santé publique dispose que « le pharmacien adjoint associé continuant d’exercer dans le cadre d’un contrat de travail demeure placé dans un lien de subordination juridique à l’égard du ou des titulaires ». Donc Stéphane conservera son contrat de travail et continuera à être soumis à la Convention collective et au Code du travail.

Illustration à caractère raciste : César a affiché une illustration à caractère raciste dans sa pharmacie. Il invoque la liberté d’expression. De nombreux clients sont choqués : « C’est lui le patron ! », rétorque-t-il. Que risque-t-il ?

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine (…), race, religion, est puni d’un an d’emprisonnement, et, ou, d’une amende de 45 000 euros. La provocation peut être illustrée par tout moyen : discours, écrits, dessins, gravures, communiqués au public. César, en affichant l’image, engage donc sa responsabilité pénale, car cette dernière porte atteinte à l’ordre social. De plus, des associations ou des personnes subissant un préjudice par cette image peuvent demander à César des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1382 du Code civil. Enfin, César est pharmacien, à ce titre, il doit respecter la déontologie de la profession. L’article R4235-3 du Code de la santé publique prévoit que le pharmacien doit avoir en toutes circonstances un comportement conforme à ce qu’exigent la probité et la dignité de la profession. Le div ajoute qu’il doit s’abstenir de tout fait ou manifestation de nature à déconsidérer la profession. Or, il est fort probable que l’Ordre estime que cet affichage déconsidère la profession et ne répond pas à l’exigence de dignité imposée. César, en affichant cette image, risque d’engager sa responsabilité pénale, sa responsabilité civile et sa responsabilité disciplinaire. Il doit retirer cette illustration inadmissible au plus vite.

Charlatanisme : Hubert, pharmacien, a élaboré des gélules à base d’huile de chimère afin de les vendre dans la pharmacie. Convaincu des bienfaits de cette préparation, il a rédigé une notice explicative indiquant : « Cette gélule prévient et soigne efficacement rhumes, allergies, asthme, psoriasis. » Les ventes sont très importantes, mais l’Ordre lui a envoyé un courrier le sommant d’arrêter immédiatement la vente. Comment peut-il réagir ?

Il est entendu qu’un pharmacien peut réaliser des préparations pharmaceutiques. Cependant, l’article R4235-10 du Code de la santé publique édicte que le pharmacien doit veiller à ne pas favoriser par ses actes des pratiques contraires à la préservation de la santé publique. De plus, il doit lutter contre le charlatanisme. Or, dans une affaire similaire, le conseil de discipline de l’Ordre des pharmaciens a décidé le 17 mars 2011 que cette pratique était constitutive de charlatanisme. Le pharmacien a été condamné à trois mois d’interdiction d’exercice, dont un avec sursis. Il est donc conseillé à Hubert de renoncer à la commercialisation de ses gélules.