Le Moniteur des pharmacies n° 3174 du 22/04/2017
 

Cahiers Formation du Moniteur

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CAHIER RÉDIGÉ PAR FRANÇOIS POUZAUD 


LA DURÉE DU BAIL ET SON RENOUVELLEMENT 1quelques principes LE DROIT AU BAIL EST L’ÉLÉMENT ESSENTIEL DU FONDS D’OFFICINE A l’instar de la licence, il se transmet de titulaire en titulaire, à la faveur des cessions successives. Le droit au bail constitue donc l’un des éléments essentiels du fonds de commerce, puisque toute incertitude liée à la situation locative est susceptible d’avoir une incidence sur le devenir de l’officine : sans bail, il est impossible d’exploiter l’officine et a fortiori de la revendre. ...

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