Le Moniteur des pharmacies n° 3170 du 25/03/2017
 

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ANNE-CHARLOTTE NAVARRO 

Quand le titulaire modifie leur emploi du temps, que risquent les salariés s’ils refusent de se plier aux nouveaux plannings ?

Lou, pharmacienne adjointe, à 35 heures par semaine, constate que chaque mois son planning est modifié par le titulaire. Mère de deux enfants de 3 et 6 ans, ces modifications lui complexifient la vie. Elle s’interroge : qu’est- ce qu’elle risque si elle refuse les plannings de l’employeur ? La jurisprudence fait la distinction entre la modification d’un élément essentiel du contrat, comme la durée de travail ou la rémunération, et un changement des conditions de travail. Si l’employeur ne peut pas, sans l’accord du salarié, modifier un élément essentiel du contrat de travail, il peut lui imposer unilatéralement un changement dans les conditions de travail. Le 22 février 2000, les magistrats de la Cour de cassation ont décidé que la modification de la répartition ...

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