Vente d’alcool à 90 °C : une décision favorable aux pharmaciens - Le Moniteur des Pharmacies n° 3168 du 11/03/2017 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3168 du 11/03/2017
 

Temps Forts

Ouverture

Saisie par des pharmaciens en litige avec les Douanes, la Chambre criminelle de la Cour de cassation souligne dans un arrêt rendu public le 22 février que l’exonération de droit d’accise pour la vente d’alcool à 90 °C détenu et utilisé à des fins pharmaceutiques s’applique pour les achats réalisés entre 2002 et 2014. Les magistrats donnent donc raison aux pharmaciens. Pour les litiges encore en cours, cette décision peut être invoquée pour bénéficier de l’exonération.

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

NOS FORMATIONS

1Healthformation propose un catalogue de formations en e-learning sur une quinzaine de thématiques liées à la pratique officinale. Certains modules permettent de valider l'obligation de DPC.

Les médicaments à délivrance particulière

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

Moniteur Expert

Vous avez des questions ?
Des experts vous répondent !