Le Moniteur des pharmacies n° 3163 du 12/02/2017
 

FISCALITÉ

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FRANÇOIS POUZAUD 

En cas de vente d’une officine en société à l’IS, les intérêts du vendeur et de l’acquéreur sont souvent antagonistes. Le cédant, pour payer le moins d’impôt possible, a intérêt à vendre ses parts, alors que son successeur a plus intérêt à acquérir le fonds. Néanmoins, une décote sur le prix des parts permettra d’aboutir à un accord gagnant. Explications.

L’acquisition d’un fonds peut receler des avantages fiscaux et financiers : constitution de sa propre société avec choix éventuel de l’IS, déduction des frais d’installation et des intérêts d’emprunt, garantie facilitée avec la banque (nantissement sur le fonds)… Néanmoins, « créer une SPF-PL pour la reprise de parts est un montage complexe qui peut entraîner d’autres contraintes pour les acquéreurs, comme la nécessité de déterminer des garanties d’actif et de passif, une difficulté plus grande de financement au regard des garanties bancaires demandées, des plus-values latentes sur le fonds toujours présentes », pondère François Gillot, expert-comptable du cabinet CAAG. Par ailleurs, le principal attrait procuré par ...

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