Le Moniteur des pharmacies n° 3160 du 22/01/2017
 

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

ANNE-CHARLOTTE NAVARRO, JURISTE, RESPONSABLE DU SERVICE MONITEUR EXPERT 

Une des mesures phares et controversée de la loi El’Khomri du 8   août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de faciliter les licenciements pour motif économique. Réponses aux questions que se posent employés et employeurs.

Que dit la loi El’Khomri ? La loi du 8 août 2016 portée par Myriam El’Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social introduit de nouvelles règles applicables en cas de licenciement économique. Désormais, le texte définit la notion de difficultés économiques comme étant « une baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés   ». Cette mesure est applicable depuis le 1er décembre 2016. Qu’est-ce qu’une baisse significative ? ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS

Pour bénéficier de l'accès aux articles de la revue, vous devez être abonné.

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Mot de passe oublié ?
Se créer un compte

Pas encore abonné ?




Le Moniteur des pharmacies où et quand vous voulez sur papier, PC/Mac, iPad, iPhone, smartphone et tablette Android


Abonnez-vous
Enquête flash

Pensez-vous que le conseil soit de qualité dans les officines ?




Revue

Forum

Exprimez-vous et échangez avec vos confrères sur les forums


Service "Les médicaments à délivrance particulière"

Pour délivrer en toute sécurité

Le Pack

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK