Qu’auriez-vous répondu ?

Accident du travail : Aujourd’hui, en accrochant les guirlandes de Noël au plafond, Chloé, préparatrice, est tombée de l’escabeau. Après les premiers examens, il apparaît que son poignet et sa cheville sont cassés. Que doit faire le titulaire suite à cet accident ?

L’accident de Chloé est survenu sur son temps et lieu de travail, il est donc présumé être un accident du travail. L’employeur, responsable de la santé de ses salariés, doit, sous peine de devoir des dommages-intérêts, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter qu’un nouvel accident ne survienne. A ce titre, le risque de chute doit être mentionné sur le document unique d’évaluation des risques.

Ensuite, le titulaire doit déclarer l’accident à la CPAM, au moyen d’un formulaire CERFA.

Il ne faut pas oublier que, si l’accident donne lieu à un arrêt de travail pour maladie professionnelle, ce dernier suivra un régime juridique différent d’un arrêt de travail pour maladie.

Rémunération d’un jour férié : Alice, Charlotte et Georges travaillent à l’officine respectivement depuis 6 ans, 2 mois et 20 ans. La pharmacie était fermée le 11 novembre. Les salariés doivent-t-ils être rémunérés pour ce jour férié chômé ?

L’article L3133-3 du Code du travail dispose que « le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ». Donc, seule Charlotte, justifiant d’une ancienneté de 2 mois seulement, subira une perte de salaire pour ce jour férié chômé.

Tisane à l’officine : Aude souhaite développer l’offre en phytothérapie de son officine. Elle projette de préparer et de vendre des mélanges pour tisanes. A-t-elle le droit ?

Depuis le 1^er août 2013, la Pharmacopée française a intégré une monographie intitulée « Mélanges pour tisanes pour préparations officinales ». Ces mélanges peuvent être réalisés par les pharmaciens sans prescription médicale. La monographie précise la liste des plantes médicinales utilisables ainsi que les associations possibles.

Aude peut donc réaliser et vendre des mélanges pour tisanes à condition qu’ils ne contiennent pas plus de 10 drogues végétales dont 5 au maximum considérées comme actives, chacune représentant au moins 10 % du mélange total.

Prescription d’un médecin à la retraite : L’épouse du Docteur Dupont se présente à l’officine avec une prescription de Zopiclone, rédigée par son mari en retraite depuis 6 mois.

La prescription peut-elle être dispensée ?

Un médecin retraité peut rédiger des prescriptions à ses proches, c’est-à-dire à ses ascendants ou descendants. Pour cela, il doit être inscrit à l’Ordre en qualité de « non exerçant ». L’ordonnance doit indiquer le numéro d’inscription à l’Ordre, le numéro RPPS et les mentions « médecin retraité » et « acte gratuit ».