Tournent les aiguilles - Le Moniteur des Pharmacies n° 3153 du 03/12/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3153 du 03/12/2016
 

L’annuel 2016

RÉTROSPECTIVE 2016

Auteur(s) : Laurent Lefort*, Anne Delorme-Mariannie**

Que retenir de 2016 ? Bien sûr des débats à n’en plus finir sur la vaccination en officine, un très attendu rapport sur le maillage, une mobilisation tous azimuts de la profession face à l’urgence et un mot : déontologie. Mais 2016, c’est aussi une foule d’événements à (re) découvrir. Retour sur une année décidément très piquante.

LES MÊMES, MAIS ENMIEUX

Les honoraires de l’an II

Le 1er janvier 2015 voyait la création d’un honoraire de dispensation par boîte de médicament de 0,80 € HT ; un an plus tard, les honoraires passent à 1 €.

Et pourtant, leur suffisance est toute relative pour enrayer la spirale baissière. Une réunion de l’Observatoire de la rémunération le 12 juillet ne fait que constater une perte de marge de 38 M€.

Et 2017 s’annonce rude: le gouvernement a prévu 4 Mds€ d’économies pour l’Assurance maladie en 2017. Et demande d’en faire peser le tiers, soit 1,43 Mds€ directement sur les produits de santé. La baisse des prix des médicaments est fixée à hdiv de 500 M€, tandis que la promotion et le développement des génériques doit permettre de rapporter 340 millions.

Du nouveau dans les entretiens…

L’avenant 8 qui vise à relancer les entretiens pharmaceutiques (AVK et asthme) est publié au Journal officiel du 28 juin.

La mesure est élargie aux patients sous anticoagulants oraux directs, la population éligible pour les patients asthmatiques est, elle aussi, élargie.

La rémunération pour ces entretiens reste à 40 € par patient la première année, puis 30 € par patient et par an pour le suivi.

… Et pour les génériques

Les avenants 9 et 10 également publiés le 28 juin, visent à redynamiser la substitution des génériques à l’officine via une refonte du mode de calcul de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

L’objectif national de substitution a été revu à la hausse: 86 % en 2016 contre 85 % en 2015.

L’avenant 9 précise également l’engagement des pharmaciens sur la transmission du numéro d’identification des prescripteurs hospitaliers au Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS), en contrepartie d’une rémunération dégressive en fonction du nombre de numéros RPPS transmis.

Le 21 juin, les professionnels sont servis avant le grand public à travers le lancement d’une campagne d’information sur le médicament générique, à l’initiative du ministère de la Santé, de l’Assurance maladie et de l’ANSM.

Les médecins de ville manquent de formation et d’information sur les génériques, l’Assurance maladie a développé des outils à leur intention: une fiche rassemblant des résultats d’études d’efficacité et de tolérance sur les génériques, et une autre faisant le point sur la bioéquivalence.

Le 27 septembre, c’est au tour du grand public d’être courtisé. Objectif: lui redonner confiance par le biais d’une campagne de communication.

Un petit TROD et puis revient

Les « tests, recueils et traitements de signaux biologiques » réalisables par les pharmaciens d’officine sont (enfin) de retour !

L’arrêté a paru le 5 août 2016 au Journal officiel. Il reprend globalement les termes de l’arrêté du 11 juin 2013.

PRENDRE LE TAUREAU PAR LES CORNES

Serrés comme des sardines

Des médicaments dans une boîte de sardines pour signifier qu’ils ne sont pas des produits comme les autres. Et que, de fait, la pharmacie n’est pas un commerce comme les autres. Voici le message de l’affiche de la campagne grand public de l’ordre national des pharmaciens lancée le 11 janvier.

La campagne est complétée par la brochure « Pourquoi est-ce important de parler avec son pharmacien ? » Cette brochure reprend les recommandations de la Haute Autorité de santé en matière de bon usage du médicament et de prévention des interactions médicamenteuses.

Manifestement ça marche

– L’Afipa (Association française de l’industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) sort le 16 mars un manifeste destiné aux décideurs politiques afin de prendre les arbitrages qui s’imposent pour faire de l’automédication la première étape du parcours de soins pour les pathologies bénignes et résorber le retard français en matière de dépistage et de prise en charge individuelle du petit risque.

L’association préconise de rendre le dossier pharmaceutique accessible aux médecins généralistes, ce qui leur permettrait d’être informés des consommations récentes de leurs patients en médicaments d’automédication et de jouer un rôle d’orientation vers le pharmacien (!) pour la prise en charge des maux bénins.

Afin de protocoliser le conseil de l’équipe officinale, de le rendre de meilleure qualité et plus homogène entre les officines, l’Afipa prépare une série d’arbres décisionnels destinés à être intégrés dans les logiciels de dispensation officinaux. Ces référentiels pourraient être prêts pour 2017.

– La profession présente, lors d’une conférence commune inédite, le 5 juillet, un « Manifeste pour la pharmacie française ». Ce manifeste est signé des trois présidents de syndicats (FSPF, USPO et UNPF), des sections A, D et E de l’Ordre, des représentants des groupements et enseignes d’officines (Federgy, CNGPO, UDGPO), de la pharmacie rurale (APR) et des étudiants en pharmacie (ANEPF).

– « Et si demain tout cela disparaissait ? ». Une affiche apposée dans les officines sensibilise le grand public dans le même sens, à partir de mi-juillet. Organisé autour d’une croix verte, le message met en avant ce qui pourrait continuer de disparaître avec la fermeture des officines: accès aux soins et tiers payant pour tous, confiance et compétences, proximité et disponibilité, sécurisation de la dispensation, accompagnement du nouveau-né au senior.

La grande consultation est lancée

Le 28 juillet, les pharmaciens d’officine sont invités à participer aux deux actions de consultation, lancées par les syndicats représentatifs de la profession. Cette grande consultation est ouverte jusqu’au 30 septembre.

Six thématiques sont abordées : missions de l’officine, organisation du réseau, relations avec l’Assurance maladie et les complémentaires santé, économie de l’officine, nouvelles technologies, études et formation. Près de 90 % des votes abonderont en faveur d’une évolution du métier officinal et d’une sécurisation de la situation économique des pharmacies.

Code de déontologie, un nouveau chemin

– Les 75 000 pharmaciens inscrits à l’Ordre avaient jusqu’au 8 janvier pour participer à la consultation ouverte sur le code de déontologie. L’idée : aboutir autour de septembre 2016 à un nouveau code soumis au gouvernement avant son passage auprès de différentes autorités, pour examen final par le Conseil d’Etat et publication d’un nouveau décret.

– L’Ordre, à l’occasion de la refonte, propose un sondage sur l’introduction d’une clause de conscience. Elle permettrait aux pharmaciens de refuser un acte « susceptible d’attenter à la vie humaine ».

– Au cœur de l’été, la polémique enfle avec la hantise du refus de délivrer la contraception. Les articles fleurissent dans les médias grand public. L’Ordre clôt le débat.

– Après plusieurs mois de concertation avec l’ensemble des pharmaciens, un nouveau code de déontologie est finalisé et rendu public le 6 septembre. Allégé (47 articles au lieu de 77), le nouveau div se veut « plus moderne et adapté aux besoins des patients, à l’évolution des nouvelles technologiques et pratiques professionnelles ».

Communication : un changement dans ladouceur

Après la première consultation consacrée à la réforme du code de déontologie, la section A de l’ordre des pharmaciens invite les pharmaciens à donner leur avis sur les évolutions souhaitables de la publicité et de la communication des officines et des groupements. Le div, également rendu public le 6 septembre, sanctuarise la partie de l’activité liée au monopole mais assouplit les possibilités sur le hors-monopole (nouvelles technologies, cartes de fidélité…). Il entérine également l’obligation de réserver un emplacement significatif de la vitrine aux messages de santé publique.

FÂCHERIES ET CHÂTIMENTS

Vaccination, le sujet qui pique

– Le 12 janvier, Marisol Touraine doit dévoiler son plan d’actions pour rénover la politique vaccinale. Initialement envisagée dans le projet de loi santé, l’autorisation de vaccination par les officinaux est à ce stade abandonnée, suite aux vives contestations des représentants d’autres professionnels de santé dont l’ordre des infirmiers et des syndicats de médecins libéraux.

– Le 4 avril, lors du salon PharmagoraPlus, une étude présentée par OpinionWay et Satispharma révèle que 78 % des clients des officines sont favorables à l’autorisation de la vaccination en pharmacie, 90 % déclarent avoir confiance en leur pharmacien pour les vacciner, et 74 % sont prêts à aller se faire vacciner en officine.

– Le 12 juillet, l’Ordre national des pharmaciens réaffirme sa position en faveur de la vaccination des adultes sous certaines conditions. Le 3 octobre, l’instance proposera d’expérimenter pendant 3 ans l’injection par des pharmaciens d’officine du vaccin contre la grippe à des adultes. L’avenir proche lui donnera raison.

– Le 19 juillet, pour apaiser les tensions, la FSPF, comme l’Ordre, insiste sur la notion de complémentarité avec les autres professionnels de santé qui vaccinent (médecins, infirmiers, sages-femmes). Le syndicat rejoint également l’Ordre sur les contours et les conditions de cette mission :

• pratiquer les rappels de vaccins déjà prescrits à des adultes ;

• après une formation initiale et continue, et une formation reconnue pour les pharmaciens en exercice, dans des conditions techniques encadrées (local et confidentialité), les modalités de transmission de l’information au médecin traitant seront fixées ;

• sur la base du volontariat (mais avec une rémunération pour cette nouvelle activité).

– Le 19 septembre s’ouvre la concertation citoyenne sur la vaccination promise par la ministre de la Santé.

– Le 29 septembre, l’ordre des pharmaciens annonce une évolution substantielle du dossier pharmaceutique à partir de janvier 2017. Les pharmaciens verront apparaître des fenêtres sur leur logiciel de gestion officinale indiquant pour un patient donné un retard dans l’achat d’un vaccin.

– Le 30 septembre, la CSMF (Confédération des syndicats médicaux français) affirme que le mouvement antivaccination n’est pas seulement alimenté par des contre-vérités et des pseudo-études sur les vaccins sur Internet, mais qu’il est « surtout nourri par les attitudes irresponsables des pouvoirs publics au fil des années. (…) Le médecin doit être au cœur de la politique vaccinale. C’est auprès de lui que les patients trouveront les réponses à leurs interrogations, et non sur internet », clame le syndicat. Le 6 octobre, le syndicat de généralistes MG France déclare, quant à lui, vouloir « mettre à disposition du médecin traitant un lot de vaccins antigrippaux, au prorata du nombre de ses patients concernés, sur le modèle de ce qui est fait pour les tests de dépistage du cancer du côlon ».

Pour MG France, cela se ferait « en bonne articulation avec les pharmaciens, qui pourraient participer à la gestion de ce stock », dans un esprit de complémentarité des professionnels de santé de soins primaires et d’exercice pluriprofessionnel. Ainsi, serait amélioré le niveau de vaccination, qui « n’est pas un geste technique simple et suppose une évaluation préalable de l’historique médical et vaccinal du patient, une discussion sur les risques présumés et les avantages certains, puis un suivi des éventuelles complications, immédiates ou non ». Chacun avance ses pions.

– Après les médecins, c’est au tour des infirmiers de monter au créneau le 10 octobre. Leur ordre réclame de pouvoir vacciner sans prescription médicale.

– Les députés adoptent en commission des Affaires sociales le 18 octobre dans la soirée un amendement portant sur une expérimentation de la vaccination antigrippe en pharmacie. Cet amendement, porté par la députée socialiste Michèle Delaunay, rapporteure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, stipule que « l’Etat peut autoriser, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le financement de l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ». Ceci pour pallier « l’insuffisance de la couverture vaccinale en France chez les adolescents et les adultes ».

L’amendement mentionne que la vaccination par les pharmaciens se fera « en complément des autres professionnels de santé habilités, et non à leur détriment ».

Pour être validé, cet amendement doit être voté à l’Assemblée nationale, ce qui sera fait le 28 octobre. Le financement de la mesure doit être assuré par le fonds d’intervention régional, et les personnes concernées recevront un bon, valant prescription médicale. Un décret devra ensuite fixer les conditions d’application de cette expérimentation, notamment sur la nécessaire formation des pharmaciens.

– Pour les infirmiers, la vaccination en officine est décidément une très mauvaise idée. Le 25 octobre sur son site internet, l’ordre des infirmiers déplore que la seule solution que les pouvoirs publics aient trouvée pour améliorer la couverture vaccinale, « c’est de confier le rôle de vaccination aux pharmaciens. On veut donc que des professionnels non formés puissent injecter dans un local commercial un vaccin qu’ils auront eux-mêmes délivré ! Peut-on trouver plus mauvaise idée ? ».

L’instance interpelle le gouvernement sur la nécessité d’élargir la vaccination infirmière sans prescription médicale à d’autres populations pouvant être frappée par la grippe (l’entourage de la personne âgée par exemple) et à d’autres types de vaccins.

– En parallèle de la vaccination en officine, un autre amendement présenté comme symétrique est adopté le 28 octobre: l’expérimentation, pendant trois ans, de la détention par le médecin généraliste en vue de l’administration du vaccin contre la grippe pour les femmes enceintes, les personnes en ALD et les personnes âgées de plus de 65 ans. Histoire de (mé) contenter tout le monde !

– Le 21 novembre, le Sénat adopte, lui aussi, l’amendement qui prévoit d’expérimenter l’administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière. Ce div, soutenu par le gouvernement, précise la population ciblée par cette expérimentation : « essentiellement les personnes adultes de 65 ans ou plus et celles qui souffrent de certaines pathologies particulièrement graves ». Il prévoit aussi la remise d’un rapport d’évaluation de l’expérimentation.

Arômes et ombrelles

Michèle Delaunay, députée PS, cancérologue et ancienne ministre déléguée aux personnes âgées, adresse le 15 août une lettre à la ministre de la Santé pour l’alerter sur la multiplication des médicaments accessibles sans ordonnance.

Exposition au scandale

– Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles de délivrance font leur apparition pour les médicaments à base de valproate.

– Le chiffre officiel tombe le 24 août: 14 322 grossesses ont été exposées entre 2007 et 2014 au valproate de sodium. Le ministère de la Santé renforce le plan d’action, mais le dépôt de plainte est inévitable : l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (APESAC) annonce le 21 septembre avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile.

– Le décret du 26 septembre 2016 publié au Journal officiel du 27 septembre 2016, permet aux associations d’usagers du système de santé de mettre en œuvre une action de groupe dans ce domaine. Elle sera applicable à partir du 28 septembre 2016.

Ainsi par exemple, une association de victimes d’un produit de santé peut saisir la justice au nom de ses membres pour obtenir la réparation du préjudice subi par chacun d’entre eux. La responsabilité éventuelle sera jugée en une seule fois, alors qu’aujourd’hui plusieurs procès sont nécessaires. Les frais de justice seront payés par l’association.

Maître Charles-Joseph Oudin, avocat de l’APESAC, annonce vouloir déposer une action de groupe contre Sanofi pour les victimes des médicaments à base de valproate.

– Les députés adoptent le 16 novembre un amendement gouvernemental prévoyant un dispositif d’indemnisation des dommages imputables au valproate de sodium et à ses dérivés pendant une grossesse.

Le div sera voté fin 2016 pour que les familles puissent déposer les dossiers devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) dès le printemps 2017.

L’APESAC estime que « l’indemnisation doit être versée en premier lieu par le laboratoire qui reste le principal responsable ».

Innovant rime avec choquant

– Après avoir lancé une pétition le 7 avril (50 000 signatures) pour exiger la fin des prix exorbitants des médicaments en cancérologie, la Ligue contre le cancer remonte au front en présentant le 25 avril une campagne d’affichage intitulée « Non, notre santé n’est pas à vendre ».

– Parallèlement à une campagne publicitaire dans les quotidiens nationaux, l’organisation non gouvernementale Médecins du monde, lance le 13 juin une pétition en ligne intitulée le « Prix de la vie » pour interpeller l’opinion publique et le gouvernement sur les prix « absolument pas justifiés » des médicaments.

6 OU 8 BOUGIES ?

– C’est la FSPF qui lance le pavé dans la mare en réclamant le 8 février que « lors de la grande conférence de santé du 11 février soit annoncée la création d’un diplôme d’études spécialisées (DES) de pharmacie générale permettant l’accès à la profession au terme de 8 années d’études ». L’ANEPF se dit prête à cette éventualité.

– Isabelle Adenot, présidente de l’Ordre national des pharmaciens se déclare défavorable à ces 8 ans : « La profession officinale a d’autres urgences à régler ! Quand les pharmaciens d’officine sont tant à être au chômage, que des pharmacies ferment tous les deux jours et que seulement 30 % des étudiants choisissent la voie officinale, est-il besoin de se préoccuper en urgence de la durée des études, qui par ailleurs est décidée sans décret, donc sans loi, et possiblement rapidement ? ».

– Le 17 février, la FSPF enfonce le clou en demandant la création d’une licence professionnelle de préparateur en pharmacie.

DEMAIN EST EN MARCHE

Cette loi qui travaille les esprits

– La loi El’Khomri relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au Journal officiel le 9 août 2016 pour une application complète en 2017. L’entrée en vigueur totale de la loi nécessite la rédaction par la direction générale du travail de près de 130 divs réglementaires.

Sur certains points, les enjeux du div pour les TPE ne sont pas minces :

• primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches ;

• retour possible à 39 heures en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche ;

• recours possible à un licenciement au terme de un à trois trimestres de baisse consécutive du chiffre d’affaires ;

• plafonnement des indemnités prud’homales versées par l’employeur condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Une maille à l’endroit

Arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments, convention, réseau, Marisol Touraine promet, lors de la 29e Journée de l’Ordre, le 21 novembre, la publication de plusieurs divs. Concernant le maillage officinal, elle réaffirme le rôle central des pharmaciens dans la nouvelle organisation du système de santé. « L’enjeu est de préserver les officines dans les territoires fragiles et non de créer des officines supplémentaires dans les zones denses ». Et annonce que le projet d’ordonnance destiné à simplifier les règles de création, de transfert, de regroupement et de cession d’officines est finalisé et soumis à la concertation à partir du 1er décembre. Missionnées en début d’année par trois ministères (Santé, Finances et Budget), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont remis leur rapport courant octobre à la ministre sur la régulation du réseau officinal en France.

Un sujet capital

Prévu par l’article 139 de la loi de santé, un projet de décret dont Le Moniteur des pharmacies décroche une copie le 15 novembre, fixe les modalités d’entrée des pharmaciens adjoints dans le capital des officines.

L’adjoint ne peut détenir des participations directes dans la limite de 10 % que dans l’officine où il exerce de façon exclusive, ainsi que des participations indirectes (SEL ou SPF-PL) dans quatre autres SEL.

Le div précise que cette participation ne fera pas perdre sa qualité de salarié à l’adjoint. Aussi, le pharmacien adjoint associé reste affilié au régime général de l’Assurance maladie.

D’une convention à l’autre

– 2016 est l’année de la nouvelle convention médicale, dont on retiendra qu’elle porte la consultation des généralistes de 23 à 25 €.

– Fin 2016 vont commencer les négociations entre représentants de la profession et payeurs (Assurance maladie) pour revoir la convention pharmaceutique actuelle qui date de 2012. La prochaine convention devrait être opérationnelle en avril 2017.

5 CHIFFRES À RETENIR DE 2016

6 000 €

C’est le montant moyen de la ROSP génériques pour 2015, versée le 27 avril 2016. Avec des écarts de 1897 € (à Mayotte) à 8 286 € (en Seine-Maritime).

242 583 entretiens AVK réalisés à fin juin 2016. Le rythme s’est nettement ralenti en 2016, puisque seulement 3 546 adhésions et 8 612 entretiens ont été enregistrés.

5 943 entretiens asthme réalisés depuis 2014 (chiffres arrêtés à fin juin 2016). En 2016, on ne comptabilise que 1 115 adhésions et 1 212 entretiens.

4 514 € versés aux 89 489 médecins concernés dans le cadre de leur ROSP 2015 (contre 4 125 € en 2014, soit + 7,1 % par rapport à 2014).

Parmi eux, les 57045 médecins généralistes et médecins à expertise particulière ont perçu une rémunération moyenne annuelle de 6 402 € (contre 5 935 € en 2014, soit + 7,9 % par rapport à 2014).

3 417 € C’est le salaire moyen des docteurs en pharmacie selon le 5e baromètre des salaires de la santé réalisé par l’Appel Médical, groupe Randstad (salaire brut mensuel, hors indemnités de fin de mission, hors primes et autres accessoires) en 2015. Si le salaire moyen des docteurs en pharmacie est en progression de 6 % entre 2010 (3 223 €) et 2015, cette évolution n’est rien en regard de celle des préparateurs en pharmacie : + 12 % entre 2010 (1 757 €) et 2015 (1 967 €), sur des montants mensuels évidemment plus faibles.

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