Comment faire pour… offrir des cadeaux de Noël défiscalisés aux salariés

1Fixer le montant des chèques-cadeaux

Pour récompenser les salariés autrement que par une prime de fin d’année, vous décidez d’offrir des chèques-cadeaux pour Noël. L’attribution de cadeaux ou de bons d’achat est autorisée à l’occasion d’un tel événement. Il entre dans la liste établie par l’URSSAF.

Déterminez d’abord le montant des chèques-cadeaux par salarié. Aucune condition de valeur n’est fixée, mais celle-ci ne doit pas être jugée comme exagérée en considération de la taille et de l’activité de votre officine.

Sur le plan social, il s’agit de cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur, dont la remise s’effectue sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires.

Par conséquent, ne présentez pas ces cadeaux comme venant récompenser l’ancienneté dans l’entreprise (auquel cas il s’agirait d’une prime d’ancienneté) ou la qualité des services rendus (il s’agirait alors d’une prime de rendement).

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette de cotisations de Sécurité sociale, ce qui représente un montant maximum égal à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale applicable par événement et par année civile. Pour les cadeaux attribués en 2016, le plafond s’établit à 3 218 € x 5 % soit 160,90 € arrondis à 161 € par événement.

Notez que, à l’occasion des fêtes de fin d’année, l’avantage vaut par salarié et par enfant (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile) et que sur le plan fiscal, ce cadeau sera exonéré d’impôt sur le revenu pour le salarié. «   Choisir un cadeau d’une valeur n’excédant pas le seuil précité permettra d’avantager à la fois le salarié et l’entreprise car son coût ne sera pas assujetti aux cotisations sociales   », résume François Gillot, expert-comptable du cabinet CAAG.

2Vérifier la pertinence des cadeaux

L’utilisation des bons d’achat que vous avez commandés doit être en lien avec l’événement pour lequel ils sont attribués. Lorsqu’il est attribué au titre du Noël des enfants, le bon d’achat devra permettre l’accès à des biens en rapport avec cet événement tels que des jouets, des livres, des disques, des vêtements, des équipements de loisirs ou sportifs, etc.

Ne délivrez pas en décembre des bons d’achat « rentrée scolaire » car ils ne seraient pas en relation avec l’événement présent. Dans ce cas, ce bon d’achat devra être assujetti aux cotisations de Sécurité sociale.

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

3 Déduire la TVA

Sur le plan fiscal, ces dépenses de cadeaux peuvent être déduites par votre entreprise de ses résultats. Au plan de la TVA, on retrouve ici la même règle que celle applicable aux cadeaux d’affaires : la TVA n’est récupérable que si le bien offert est de faible valeur. Notez qu’en principe, la facturation de bons d’achats chèques-cadeaux, s’agissant de titres de paiement, doit être exonérée de TVA, mais les honoraires d’émission et les frais de port sont, en revanche, taxés à la TVA. §