Le Moniteur des pharmacies n° 3148 du 27/10/2016
 

VENTES ENTRE ASSOCIÉS

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Transactions

FRANÇOIS POUZAUD 

Le rachat de parts de SEL à l’IS par la société, suivi d’une réduction du capital, est une alternative intéressante à la SPF-PL pour la vente de parts entre associés, quand l’un d’eux souhaite quitter la société. Quels sont les avantages de cette opération et comment procéder en pratique ?

Le rachat par une SEL de ses propres titres est une opération financièrement attractive tant pour l’associé qui cède ses parts que pour celui qui reste. Depuis le 1er janvier 2015, les sommes reçues par les associés relèvent désormais du seul régime des plus-values de cession de valeurs mobilières (art. 88 de la loi de finances rectificative pour 2014). L’associé dont les parts sont rachetées par la société peut désormais bénéficier au niveau de ses plus-values des abattements pour durée de détention (50 % pour les titres détenus depuis plus de deux ans ; 65 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans), des abattements renforcés (50, 65 ou 85 %) pour les cessions de titres d’une PME souscrits ou acquis dans les 10 ans de sa création, et ...

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