Le Moniteur des pharmacies n° 3146 du 13/10/2016
 

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FRANÇOIS POUZAUD 

Quand un pharmacien s’installe en SEL, en association avec un investisseur, le pacte d’associés doit prévoir les modalités de cession des parts de ce dernier.

Le schéma est devenu très courant : le pharmacien exploitant prend une participation majoritaire au capital de la SEL, puis un jour, rachètera les parts de son associé investisseur pour détenir 100 % du capital de la SEL. Il est, dès lors, indispensable que soient prévues dans le pacte d’associés les modalités de la cession des droits sociaux du pharmacien investisseur, mais aussi du pharmacien exploitant, dans l’hypothèse où c’est lui qui revend ses parts en premier. Aussi est-il préférable d’organiser à l’avance dans ce contrat toutes les possibilités pour éviter toute situation de blocage quand l’un des deux associés souhaite partir avant l’autre. A minima, il faut mentionner un droit de préférence au profit d’un associé en cas de cession par l’autre. Concernant la promesse ...

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