Exportations parallèles : une obligation déclarative - Le Moniteur des Pharmacies n° 3146 du 13/10/2016 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des pharmacies n° 3146 du 13/10/2016
 

Temps Forts

Ouverture

Un projet de loi prévoit d’expérimenter pendant trois ans la création d'une obligation déclarative des grossistes-répartiteurs concernant les quantités de médicaments et produits qu'ils exportent. La déclaration se fera à «   un organisme tiers, de confiance   », par exemple la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Pourrez-vous respecter la minute de silence en mémoire de votre consœur de Guyane le samedi 20 avril ?


Décryptage

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