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Enjeux
Auteur(s) : Anne-Charlotte Navarro
Le nouveau div de 130 pages qui va régir les relations conventionnelles entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie pour les cinq prochaines années est loin d’être révolutionnaire. Mais certaines dispositions ne sont pas sans conséquences pour les pharmaciens. Sous la forme d’aides forfaitaires, les médecins généralistes sont appelés à améliorer la coordination des soins au sein des équipes de soins de proximité. Ils sont chargés de centraliser les informations produites par tous les autres professionnels de santé pour un même patient, d’établir une fiche de synthèse ou encore de tenir à jour le dossier médical partagé. Pour faciliter ce travail de coordination, la convention médicale instaure une rémunération spécifique appelée forfait structure, de 4 620 euros maximum par praticien (soit 130 millions d’euros au total). Une aide qui ne sera versée que si le médecin remplit un certain nombre de conditions dont : l’utilisation d’un logiciel métier compatible avec le DMP, d’une messagerie sécurisée permettant une meilleure coordination avec les autres professionnels de santé et la participation à une équipe de soins primaires, ou au moins à quatre réunions de concertation pluridisciplinaire par an. « La convention mise sur les communautés de professionnels de santé. C’est une avancée intéressante. Mais comment les pharmaciens vont-ils être intégrés dans ces communautés ? », s’interroge déjà Stéphane Billon, économiste de la santé, directeur associé chez Kamedis Conseils. Pour Luc Duquesnel, président de l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, le premier syndicat des médecins libéraux qui n’a pas signé la convention, « il n’y a pas eu une véritable réorganisation pour permettre aux professionnels libéraux de travailler sur le territoire. Seul l’engagement du médecin dans l’équipe de soins primaires est valorisé. Mais globalement cela ne va pas loin », affirme-t-il. Philippe Gaertner, président de la FSPF, partage cet avis mitigé. « Que le médecin soit le chef d’orchestre de cette équipe de soins n’est pas un problème, mais tel que c’est écrit dans la convention médicale, le médecin devra tout faire, le parcours, le suivi, etc. Or il ne pourra pas. Je regrette que cela soit écrit en ces termes. ».
La deuxième disposition qui pourra aussi avoir une répercussion favorable à l’officine concerne les mesures d’aide à l’installation des médecins. Pour enrayer les déserts médicaux qui fragilisent le maillage officinal, l’Assurance maladie propose une aide financière jusqu’à 50 000 euros à condition de remplir plusieurs critères cumulatifs dont l’exercice dans un groupe de médecins ou pluriprofessionnel. La convention médicale prévoit aussi un contrat de transition pour les médecins déjà installés dans ces zones préparant leur cessation d’activité. Dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par an, ces praticiens s’engagent à accueillir au sein de leur cabinet un médecin de moins de 50 ans installé depuis moins d’un an dans leur zone et à l’accompagner dans les démarches liées à l’installation et la gestion du cabinet. Ces mesures seront-elles efficaces ? Pas certain. « Pour la jeune génération, l’incitation financière n’est pas un élément majeur pour l’installation. C’est d’abord la qualité de vie. Mais c’est déjà un début. Dans un territoire où il n’y a plus de médecin, on peut utiliser la pharmacie qui reste pour réaliser une partie des soins primaires, un nombre de consultations par télémédecine. », rappelle Pierre de Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS). « Si cela marche, je m’en réjouis. Cela permet de maintenir les pharmacies, mais je regrette que cette mesure ne concerne que les médecins qui s’installent en structure », estime Philippe Gaertner.
Comme les conventions précédentes, la nouvelle convention médicale entérine une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) qui a été largement modifiée. A compter de 2017, elle comportera trois grands volets d’indicateurs portant sur le suivi des pathologies chroniques, la prévention qui est une nouveauté et l’efficience des prescriptions. Le nombre d’indicateurs augmente avec l’arrivée de nouveaux paramètres comme le suivi des patients diabétiques, la prévention des risques cardiovasculaires ou encore le dépistage des conduites addictives (tabac, alcool, etc.). Les indicateurs qui rapportent le plus sont ceux liés à la prévention et à l’efficience des prescriptions (médicaments génériques et biosimilaires de l’insuline glargine, prescription de metformine et hormonémies thyroïdiennes). Point favorable pour l’officine : l’objectif de prescription dans le Répertoire des génériques pour les statines, les antihypertenseurs, les traitements de l’incontinence urinaire et de l’asthme. « Aujourd’hui, le taux de prescription des médecins dans le Répertoire est de 44 % environ. C’est faible par rapport à d’autres pays européens. L’incitation permettra ainsi aux pharmaciens de substituer plus », se félicite Claude Leicher, président de MG-France. Mais qui dit « efficience » dit réduction du nombre de prescriptions. Même si la limitation du nombre de lignes de prescription pour les patients chroniques envisagée pendant un temps par l’Assurance maladie a été abandonnée, « il y a une pression forte sur la prescription pour les personnes âgées via l’indicateur iatrogénie médicamenteuse. Ce qui n’est pas bon pour la pharmacie car il y aura une baisse du volume de médicaments qui affecte les honoraires des pharmaciens », explique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. « Aucun pharmacien ne peut s’opposer à la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse, même si cela a des répercussions sur la rémunération des pharmaciens. C’est pourquoi il faut chercher à faire évoluer le mode de rémunération en nous détachant du volume et du prix », conclut Philippe Gaertner.
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