Le Moniteur des pharmacies n° 3136 du 02/07/2016
 

SUCCESSION

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FRANÇOIS POUZAUD 

Après le décès d’un pharmacien, le délai pendant lequel son conjoint ou ses héritiers peuvent maintenir une officine ouverte est de deux ans au maximum. Comment peut s’organiser la succession ? En la matière, attention aussi à ne pas détourner, sciemment ou pas, la procédure.

Le décès du titulaire d’une officine n’entraîne pas la disparition de la licence. Les héritiers peuvent la maintenir ouverte pendant une durée maximale de deux ans en la faisant gérer par un pharmacien : c’est la gérance après-décès. En l’absence de celle-ci, et lorsque la cessation d’activité n’a pas été déclarée par les héritiers, la caducité de la licence intervient plus rapidement, au bout de un an. La cessation d’activité est alors considérée comme définitive. Le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) constate alors cette cessation définitive d’activité par un arrêté de caducité : la licence est purement et simplement annulée. Un partage à l’amiable ou judiciaire La gérance après décès évite aux héritiers de vendre précipitamment le fonds, ...

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