Le Moniteur des pharmacies n° 3134 du 25/06/2016
 

CESSATION D’ACTIVITÉ

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Transactions

FRANÇOIS POUZAUD  

La cessation d’activité entraîne pour le pharmacien titulaire l’accomplissement de démarches administratives auprès de l’Ordre, l’ARS, la CPAM, le RSI et diverses obligations fiscales et sociales. Voici la liste exhaustive des formalités de cessation d’activité à accomplir.

La cessation d’activité ne fait pas seulement suite à une cession de l’officine ou de parts sociales. Elle intervient dans d’autres circonstances comme une fermeture sèche, une liquidation judiciaire, le décès de l’exploitant, etc. En cas de cession du fonds ou de ses parts, le cédant doit d’abord solliciter sa radiation de la section A de l’Ordre des pharmaciens. «   Cette formalité est réalisée de manière concomitante avec la demande d’inscription de l’acquéreur au tableau de l’Ordre   », précise Annie Cohen-Wacrenier, avocate du cabinet ACW Conseil. Le certificat de radiation ne sera adressé au cédant qu’une fois la cession effective. La demande de radiation ...

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