Le Moniteur des Pharmacies n° 3133 du 18/06/2016
 

Temps forts

L. Tranthimy*, A. Drouadaine**, Y. Gauthier***, A-C. Navarro****


Le décret du 7 juin 2016 publié au Journal officiel du 9 juin précise la procédure à suivre pour qu’une maladie psychique soit reconnue comme d’origine professionnelle. Désormais, l’assuré doit envoyer sa demande de reconnaissance à l’Assurance maladie qui a 3 mois à compter de l’envoi du dossier complet pour statuer sur l’origine de la pathologie. Par ailleurs, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) chargé d’étudier les dossiers sera composé d’un médecin psychiatre, ce qui n’était pas le cas auparavant.

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