Le Moniteur des Pharmacies n° 3132 du 11/06/2016
 

ÇA N’ARRIVE PAS QU’AUX AUTRES…

Stratégies

VOS DROITS

Anne-Charlotte Navarro

Le 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que si l’employeur démontre avoir mis en place des mesures de prévention des risques et réagit aux déclarations de harcèlement du salarié, il peut s’exonérer de sa responsabilité. Cette nouvelle décision sur ce terrain assouplit la jurisprudence antérieure.


FAITSLe 27 janvier 1997, monsieur Z. est engagé dans la société F. Le 22 mai 2011, monsieur Z. subit une pression importante de son supérieur hiérarchique, qu’il estime constitutive de harcèlement moral. Il saisit le conseil des prud’hommes afin de lui demander de résilier son contrat de travail.LE DÉBAT Monsieur Z. invoque une lecture stricte des décisions de la Cour de cassation, selon lesquelles l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité et de résultat envers les salariés, c’est-à-dire qu’il doit, dans toute situation, garantir la sécurité physique et mentale des salariés. Ainsi, dès que les faits de harcèlement surviennent dans l’entreprise, l’employeur en est responsable. La société F. souligne qu’elle a modifié, dès le signalement du salarié, le contenu du règlement intérieur pour y insérer une procédure d’alerte en matière de harcèlement moral. ...

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