2016 année générique

A compter du 1^er janvier 2016, la réforme de la rémunération entame sa deuxième étape. Les honoraires à la boîte passeront de 0,82 € à 1,02 € TTC en contrepartie d’une marge à 0 % jusqu’à 1,91 € PFHT (contre 0,82 € PFHT en 2015). Les autres tranches de prix et taux restent inchangées dans le nouvel arrêté de marge (voir tableau p. 11). Par ailleurs, les honoraires pour les conditionnements trimestriels augmenteront de 2,21 € TTC à 2,76 € TTC. Ce nouveau passage à la nouvelle rémunération ne devrait pas poser de problème au niveau des logiciels de gestion des pharmaciens. « La bascule se fera automatiquement le 31 décembre au soir », indique David Derisbourg, responsable marketing chez Isipharm Leo. Sur le plan économique, « cette seconde étape de la réforme apporte 40 M€ supplémentaires au réseau, soit un gain d’environ 1 800 € par officine, à périmètre constant des prix et des volumes », rappelle Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Cependant, le différentiel reste important (180 M€) entre ce gain de marge et l’impact des baisses de prix sur la rémunération des pharmaciens estimé à 220 M€ en 2016, soit une perte de 10 000 € par officine. La profession a-t-elle un espoir de le combler en partie ? Pour y contribuer, Philippe Besset indique que « l’effet de structure » 2016 (tendance à prescrire des médicaments de plus en plus onéreux) calculé par la direction de la Sécurité Sociale apporte 80 M€. Reste donc 100 M€ de baisses de prix non compensées. La situation s’annonce compliquée.

Pour Gilles Bonnefond, président de l’USPO, outre l’impact des baisses de prix, il faut aussi tenir compte des modifications de la marge: « Celle-ci va chuter entre 0 et 8 centimes pour les médicaments de PFHT compris entre 1,61 et 1,81 € et la perte sera de 8 centimes par boîte au-delà de 1,89 €, soit pour 89 % des références. Et ce, pour concentrer l’augmentation de 20 centimes sur le paracétamol dont le déremboursement est prévisible… » Il en veut pour preuve la stratégie de Sanofi sur la gamme Doliprane non remboursée, vendue au prix de la forme remboursée (voir Le Moniteur n° 3099). « Elle conduira inévitablement au déremboursement de Doliprane en boîte de 8 et 16 unités, pour ne conserver le remboursement que sur le grand conditionnement à 32 unités dont la sortie est déjà annoncée par les délégués du laboratoire aux pharmaciens. »

Pas de nouvelle négociation avant 2017

Gilles Bonnefond espère toujours pouvoir bloquer le passage aux honoraires à 1,02 € avant la fin de l’année et repartir sur une nouvelle négociation, si la FSPF venait à perdre la majorité absolue à l’issue des élections aux URPS. Mais cette demande paraît utopique. Nicolas Revel, directeur général de l’UNCAM, n’entend pas faire machine arrière et souhaite, avant tout, faire un bilan de cette deuxième étape après un semestre de recul, soit jusqu’à la seconde réunion de l’observatoire sur la rémunération de septembre 2016.

Pour les mêmes raisons, n’a pas plus de chance d’être entendue la revendication de la FSPF de revaloriser dans le cadre de son plan d’urgence, les honoraires pour ordonnance complexe à 1 € et les étendre aux dispensations de médicaments aux patients en ALD. Une mesure qui pourrait pourtant rapporter 120 M€ en année pleine. « C’est un point de désaccord avec Nicolas Revel, il accepte de compenser les pertes de ressources à partir du moment où elles sont constatées par l’observatoire de la nouvelle rémunération, alors que nous souhaitons qu’elles le soient dès leur arrivée », souligne Philippe Besset.

Ayant prédit cette tournure des événements, Jean-Luc Fournival, président de l’UNPF, ne se fait guère d’illusion: « Nous sommes sur un marché de dupes, l’Assurance maladie ne compte rien renégocier avant la fin de l’année 2017. Par ailleurs, la transmission des numéros RPPS des médecins hospitaliers va supposer une adaptation de nos logiciels métier qui sera à la charge des pharmaciens, alors que l’indemnité de transmission ne sera pas opérationnelle avant le dernier trimestre 2016. »

La substitution, sauveur de l’économie en 2016

Dans ce condiv, le développement du générique fait figure de seule planche de salut. Si tous les leviers d’action fonctionnent de manière concomitante (élargissement du Répertoire aux sprays inhalés, substances minérales et végétales, mise en œuvre du Plan national d’action de promotion des médicaments génériques, parution de l’arrêté fixant à 44 % pour 2016 le taux prévisionnel de prescriptions des médecins hospitaliers dans le Répertoire, substitution accrue des pharmaciens…), le marché pourra continuer à croître en valeur et le niveau des relations commerciales avec les laboratoires de génériques se maintenir (autour de remises pondérées entre 32 % et 35 %), et ce malgré les baisses de prix.

« 1 % de croissance en valeur du marché correspond à 10 M€ de conditions commerciales supplémentaires pour l’officine », signale Philippe Besset. L’ampleur de la mise en œuvre du plan générique de Marisol Touraine sera déterminante.

ROSP : effet neutre en 2016

Concernant les différentes rémunérations sur objectifs de santé publique ou ROSP (génériques, transmission des numéros RPPS des praticiens hospitaliers, AVK et anticoagulants oraux directs, asthme), la réunion du 9 décembre devrait déboucher sur la rédaction d’un protocole d’accord pour une éventuelle signature du nouvel avenant conventionnel le 15 décembre prochain. Encore faut-il que les simulations présentées par la CNAMTS sur son projet ROSP générique 2016 ne lèsent aucune officine et siéent aux syndicats. Même si les nouvelles dispositions comportent des améliorations pour la profession (30 € pour un entretien pharmaceutique annuel en année 2, ROSP générique plus incitative…), leurs montants ne seront, quoi qu’il en soit, versés qu’en 2017. « Les ROSP payées l’an prochain ne rapporteront donc pas plus que celles de 2015 », arguë Philippe Besset (FSPF).