La mise en place des honoraires - Le Moniteur des Pharmacies n° 3106 du 05/12/2015 - Revues - Le Moniteur des pharmacies.fr
 
Le Moniteur des Pharmacies n° 3106 du 05/12/2015
 

Rétrospective 2015

Auteur(s) : Laurent Lefort*, Loan Tranthimy**

La mise en place des honoraires de dispensation restera l'événement emblématique de 2015. Et pour tout dire un événement historique. Al'accouchement dans la douleur ont suivi des premiers pas chaotiques, tandis que les pharmacies naviguent de plus en plus au jour le jour.

JANVIER

→ 1er Les honoraires de dispensation arrivent : la réforme se met en place en deux temps : au 1er janvier 2015, ils sont de 0,80 € HT (0,82 € TTC). Avant de passer à 1 € HT (1,02 € TTC) en 2016.

→ 1er Les praticiens ont désormais l'obligation de prescrire en dénomination commune internationale (DCI) tout en ayant la possibilité de compléter avec le nom de marque.

→ 14 Lors d'une première réunion avec les syndicats et l'Ordre sur le maillage officinal, la Direction générale de l'offre de soins dévoile les résultats de l'enquête territoriale destinée à repérer les régions fragiles en accès aux médicaments. Auvergne, Languedoc-Roussillon et Bretagne sont celles avec le plus de zones à risque.

→ 19 Premiers Etats généraux du pharmacien adjoint. La journée organisée par la section D a un but ambitieux : remotiver des adjoints déboussolés par un environnement qui se complexifie.

FÉVRIER

→ 6 Les médicaments au service médical rendu classé faible, remboursés généralement à 15 %, ne sont plus pris en charge pour les patients majeurs bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat (AME).

→ 11 La DGCCRF indique que l'officine est dans son viseur en raison de l'entrée en vigueur de nouveaux divs réglementaires :

- en cas de vente ou de location de matériel destiné à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades, dès que les fournitures dépassent 500 €, le pharmacien doit fournir un devis comportant le montant pris en charge par les organismes d'assurances et de protections sociales ou l'aide sociale ;

- sur l'affichage des prix des médicaments : depuis le 5 février 2015 une affichette apposée à l'officine doit comporter la mention suivante : « Le prix des médicaments remboursables est réglementé. Le prix des médicaments non remboursables est libre. Dans le cas où aucune vignette n'est apposée sur le conditionnement, le prix et les modalités de remboursement sont accessibles sur le site Internet medicaments.gouv.fr ».

→ 12 L'observatoire national de la démographie des professions de santé publie un rapport consacré au numerus clausus de 4 professions de santé dont les pharmaciens. Il s'interroge sur l'intérêt de conserver cet outil de régulation.

→ 20 En visite dans une maison de santé pluridisciplinaire, Marisol Touraine annonce la pérennisation des budgets alloués au fonctionnement des maisons, pôles et centres de santé. Ceci à hdiv de plus de 50 000 € en moyenne par structure et par an.

→ 24 La messe est dite. L'Ordre national des pharmaciens ne formulera pas de pourvoi contre la sanction infligée par le Tribunal de l'Union européenne pour entrave aux règles de la libre concurrence sur le marché français des laboratoires d'analyses médicales. Coût de l'amende : 4,75 millions d'euros.

→ 27 Les pharmaciens d'officine et les pharmacies à usage intérieur ont désormais accès aux données de dispensation du dossier pharmaceutique pendant 21 ans pour les vaccins et 3 ans pour les médicaments biosimilaires (au lieu de 4 mois).

MARS

→ 1er Un décret du 27 février publié au Journal officiel du 1er mars précise les conditions de la déclaration des montants des « remises, ristournes et avantages commerciaux et financiers » consentis sur les génériques remboursables aux pharmaciens d'officine par les laboratoires de génériques et les grossistes-répartiteurs.

→ 3 Une revue de la littérature basée sur 8 études de cohorte sème le trouble sur l'innocuité du paracétamol : à doses élevées la molécule exposerait à des complications cardiovasculaires, digestives et rénales.

→ 15 La guerre entre vétérinaires et pharmaciens fait rage : les contrôles et perquisitions de certaines pharmacies, assorties ou non de gardes à vue, reprennent pour délivrances non conformes à la législation des antibiotiques vétérinaires.

→ 16 Le Conseil d'Etat décide d'annuler l'arrêté du 20 juin 2013 sur la vente en ligne de médicaments au motif qu'il édicte des règles non prévues par la loi et qu'il n'a pas respecté la procédure d'adoption. Autrement dit : vice de forme. Le ministère déclare se remettre au travail sur la rédaction d'un nouveau div.

→ 18 Soumis aux 3 syndicats par l'Assurance maladie, un projet d'avenant conventionnel vise à dématérialiser la procédure de paiement des gardes pharmaceutiques.

→ 19 Combattu par les médecins et les infirmiers, l‘article 32 du projet de loi de santé autorisant les pharmaciens à vacciner en officine est supprimé lors de son passage devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Marisol Touraine indique qu'une expérimentation de la mesure sera toutefois effectuée.

→ 24 Le plan national de promotion des médicaments génériques est présenté.

Il vise à augmenter de 5 points la prescription des génériques dans le Répertoire en 3 ans et d'économiser 350 M¤ en ciblant en premier lieu les actions sur les prescripteurs libéraux et hospitaliers. Une campagne de communication est prévue pour la fin de l'année valorisant le rôle des pharmaciens.

→ 24 Publication au Journal officiel d'un arrêté fixant les nouvelles règles du travail à temps partiel : pour un salarié en officine, la durée minimale de travail hebdomadaire est de 16 heures.

→ 28 Interfimo présente son étude sur les prix et valeurs des pharmacies. Les ouvertures de procédures collectives ont augmenté de 11,7 % en 2014.

→ 31 Première réunion de l'observatoire de suivi des honoraires réunissant CNAM, UNPF, USPO et FSPF. Le bilan porte sur les deux premiers mois de 2015. Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, n'est pas présent mais il fait comprendre qu'il n'y aura pas de renégociation de la rémunération avant l'issue des prochaines élections aux URPS (unions régionales des professionnels de santé).

AVRIL

→ 7 Refus de l'UNPF de signer le projet d'avenant conventionnel sur la dématérialisation du paiement des gardes. La FSPF refuse de signer seule.

→ 14 Après deux semaines de discussions à l'Assemblée nationale, les députés adoptent le projet de loi relatif « à la modernisation de notre système de santé ». Mais, au moment où se profilent la pénurie médicale et l'augmentation de la charge de travail du médecin, le partage des tâches entre les membres de l'équipe de soins de premier recours n'est pas clairement défini dans la loi et les intentions énoncées dans la stratégie nationale de santé telles que la complémentarité entre professionnels de santé n'y figure plus. Le projet de loi reste également flou sur le rôle du pharmacien dans la coordination.

→ 14 Bévue du ministère de la Santé et coup d'arrêt sur les TROD. Faute d'avoir consulté pour avis une commission de biologistes, le ministère de la Santé a commis une irrégularité de procédure dans l'arrêté du 11 juin 2013 autorisant les TROD. Le syndicat national des médecins biologistes a attaqué et l'arrêté a été annulé en Conseil d'Etat. Donc, en théorie, les pharmaciens ne doivent plus réaliser le test angines, celui de l'évaluation de la glycémie ou le test nasopharyngé de la grippe.

→ 15 Le gouvernement présente son programme de stabilité 2015-2018. Il passe par 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires demandés par Bruxelles. Un milliard d'euros vont concerner la Sécurité sociale.

→ 15 Bercy fixe le taux de progression de l'ONDAM à 1,75 % en 2016. L'Objectif national de dépense de l'assurance maladie est défini par le biais d'un pourcentage, qui reflète le taux d'augmentation des dépenses par rapport à l'année précédente.

→ 16 L'IGAS rend public son rapport sur la distribution en gros du médicament en ville pratiquement un an après sa finalisation. Il comprend 19 recommandations et met en exergue « l'opacité de la facturation et des conditions commerciales des grossistes-répartiteurs ».

→ 30 Un logo commun, élaboré par l'Union européenne, doit figurer obligatoirement sur les sites de vente en ligne de médicaments.

→ 30 En Suède, le paracétamol est retiré des supermarchés et stations-service. Il est à nouveau réservé au monopole pharmaceutique.

MAI

→ 4 Après avoir mené de nouvelles opérations d'envergure auprès de différents types de commerce de détail dans le cadre de la lutte contre l'utilisation de logiciels frauduleux permettant aux commerçants d'effacer des recettes, la direction générale des finances publiques annonce qu'« une filière de diffusion d'un programme électronique spécifique dans le secteur pharmaceutique a été démantelée ».

→ 5 Début des élections ordinales pour les conseillers de la section D. Elles vont se dérouler jusqu'au 8 juin. Jérôme Paresys-Barbier sera réélu à la présidence de la section D.

→ 5 Lafayette annonce son implantation au cœur de Paris, à la Pharmacie des Halles. D'ici à 2018, l'enseigne a prévu d'ouvrir 9 autres pharmacies à Paris.

→ 7 Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) reconsidère sa position sur la vaccination des nourrissons vis-à-vis des gastroentérites à rotavirus et suspend les recommandations émises en novembre 2013 en raison d'un risque d'invagination intestinale aiguë.

→ 12 Le projet de loi Macron qui prévoit notamment l'ouverture des commerces le dimanche est voté par le Sénat.

→ 13 C'est la date limite à laquelle l'Assurance maladie s'est engagée à régler la prime génériques de 2014. Les pharmaciens vont toucher en moyenne 6058,21 euros.

→ 15 Le Leem lance une campagne de lutte contre le risque médicamenteux chez la personne âgée. Un guide de 8 pages est inséré dans les principaux titres de la presse senior.

→ 15 La rumeur enfle. Malgré un courrier adressé aux assurés en avril par l'Assurance maladie pour expliquer la nouvelle rémunération des pharmaciens, un début de polémique, entretenu par l'Humanité et France Inter, relance la suspicion: maintenir la rentabilité des officines sur le dos des usagers…

→ 15 Alain Delgutte est réélu président de la section A de l'Ordre des pharmaciens.

→ 26 L'officine n'échappe pas aux réalités sociétales et à la crise économique. Les statistiques rendues publiques par l'Ordre montrent qu'en 2014 les agressions verbales, parfois très violentes, ont augmenté de 57 % par rapport à 2013. Les raisons de cette agressivité sont multiples : restes à charge, tiers payant contre génériques, refus de délivrance, ruptures de stock…

→ 27 Vitaros, premier traitement de la dysfonction érectile par voie topique, arrive sur le marché. Il était attendu depuis des mois comme l'attestent de nombreux forums de discussion.

→ 28 Après Mediator, un nouveau scandale en vue avec Dépakine ? L'ANSM annonce la restriction des conditions de prescription du valproate de sodium. Pour les femmes chez qui la molécule demeure indispensable, une prescription initiale annuelle est obligatoire par un spécialiste (neurologue, psychiatre ou pédiatre) ainsi que la signature d'un accord de soins entre médecin et patiente attestant de sa bonne information sur les risques encourus (malformations congénitales dans 10 % des cas). En France, au moins 30 000 enfants seraient nés handicapés par exposition in utero au valproate estime l'Apesac.

JUIN

→ 2 Réclamée par les représentants des pharmaciens, une instruction de la Direction générale de l'offre de soins est publiée pour mieux harmoniser les décisions d'autorisation ou de refus d'ouverture des pharmacies par voie de création, de transfert ou de regroupement.

→ 3 L'Ordre présente son bilan démographique annuel. D'une année sur l'autre, l'évolution de la démographie officinale est sans surprise : vieillissement continu de la population, départs à la retraite reportés, concentration des structures, hausse du taux d'évaporation des jeunes diplômés. En 2014, près de 740 pharmaciens sont devenus titulaires dont 56 % ont moins de 35 ans et 97,6 % des nouveaux inscrits accédant à la propriété ont moins de 36 ans. Le nombre de SPF-PL a plus que triplé, passant de 140 à 479 dont 17 ont intégré dans leur capital un pharmacien adjoint.

→ 4 Publication de la ROSP génériques (rémunération sur objectifs de santé publique).

13 À mi-parcours de son expérimentation, la dispensation à l'unité des antibiotiques ferait progresser l'observance de 17 %.

→ 22 La Cour des comptes veut renforcer les contrôles des professionnels de santé, notamment dans le cadre des facturations de médicaments, de produits et de prestations injustifiées au regard des prescriptions.

→ 25 Les taxis contestent avec force le déploiement du service de covoiturage Uber. Le secteur pharmaceutique et celui des taxis ont pour point commun leur monopole. Raisons d'ordre public, notamment de police de la circulation pour l'un, mise à disposition au public et de manière sécurisée des médicaments pour l'autre.

→ 29 Reconduite à la tête de l'instance ordinale à 84 % des voix exprimées du Conseil national, Isabelle Adenot, seule candidate à ce poste, ne mâche pas ses mots : « La profession souffre. L'avenir instable fait que les pharmaciens perdent leur repère. » La présidente de l'Ordre a dévoilé plusieurs chantiers ambitieux pour son 3e mandat. Son premier mot d'ordre : la qualité. L'instance veut assurer le haut niveau de compétences des officinaux. « Malgré des conditions économiques difficiles, il ne faut pas lâcher sur la qualité sinon la profession sera vite fauchée. »

JUILLET

→ 1er De nouvelles règles d'affichage des prix deviennent obligatoires dans les officines.

→ 3 Après le flop des entretiens pharmaceutiques « asthme », les partenaires conventionnels prévoient un avenant pour élargir les conditions de recrutement des patients.

→ 7 Marisol Touraine saisit l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) pour ouvrir une enquête sur Dépakine et ses génériques. La ministre de la Santé compte bien sur ce rapport pour savoir comment renforcer les mécanismes d'information ou pour réfléchir aux recommandations de prescription de ce médicament. L'ANSM a déjà limité les conditions de prescription des médicaments à base de valproate pour les femmes enceintes.

→ 9 Nassim Mekeddem est élu président de l'Association nationale des étudiants de pharmacie de France (ANEPF).

→ 10 Une circulaire adressée par le ministère de la Santé aux préfets et directeurs généraux d'ARS rappelle que les représentants de l'Etat ne doivent pas siéger dans les instances disciplinaires des ordres professionnels. Une instruction qui fait suite à une décision du Conseil constitutionnel qui a considéré que cette présence au sein de la chambre disciplinaire de l'Ordre des pharmaciens était contraire au principe d'indépendance.

→ 10 La loi Macron, adoptée, attend d'être promulguée pour être applicable.

Une nouveauté : l'étudiant salarié peut bénéficier de jours de congés supplémentaires pour préparer ses examens à condition qu'il justifie d'une inscription valide et en cours dans un établissement préparant un diplôme d'enseignement supérieur. Dans ce cas, il a droit à un congé supplémentaire non rémunéré de 5 jours ouvrables par tranche de 60 jours ouvrables travaillés. Ces jours doivent être pris dans le mois qui précède les examens. A l'officine, jusqu'à présent, seul l'apprenti profitait d'une disposition équivalente, en vertu de l'accord du 4 juillet 2015, à savoir 5 jours ouvrables pour la préparation directe des épreuves d'examens.

→ 15 L'Assurance maladie et les trois principales organisations professionnelles représentant les acteurs de la prise en charge à domicile signent un div de 50 pages faisant office de convention à l'activité de fourniture de matériel médical au domicile et pour laquelle sont considérés comme prestataires les pharmaciens d'officine, leurs sociétés sous-traitantes et les magasins spécialisés.

→ 21 Dominique Polton, conseillère du directeur général de l'UNCAM, présente les premières pistes de son rapport dans lequel elle prône un taux unique de remboursement à 60 % et un déremboursement de la quasi-totalité des médicaments à 15 %.

→ 21 700 génériques testés par une société indienne voient leur commercialisation suspendue dans les Etats membres de l'UE. Cela concerne 33 génériques en France (dont la fexofénadine, la venlafaxine, le nébivolol…). Un événement d'importance qui illustre une calamité: celle des ruptures de stock. Ce n'est pas réellement un événement de l'année tant le phénomène se répète. Vaccins, antibiotiques, neuroleptiques… Le nombre de ruptures signalées à l'ANSM est passé de 44 en 2008 à 438 en 2014. Depuis plusieurs mois, les vaccins pentavalents et tétravalents manquent. En cause, une forte demande mondiale en vaccins à valence coqueluche. Les raisons des ruptures sont nombreuses allant des tensions d'approvisionnement en matières premières aux faillites de fabricants, en passant par des problèmes de qualité sur la chaîne de fabrication, un non-remboursement ou des prix trop bas qui n'incitent pas un laboratoire à promouvoir la vente. La rupture de stock peut même servir à faire disparaître subrepticement la spécialité du marché… Dans la future loi de santé, un article promet de remédier à ce problème en listant les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur et en encadrant leur distribution et leur exportation.

→ 27 Selon les premiers chiffres récoltés par IMS-Pharmastat auprès de 14 000 officines partenaires, la marge officinale chute de 1,87 % au 1er semestre 2015 par rapport au même semestre en 2014. L'USPO réclame une renégociation rapide de la réforme de la rémunération. Quant à la FSPF, elle considère que faire marche arrière serait catastrophique.

→ 30 Les trois syndicats de pharmaciens signent l'avenant conventionnel qui prévoit l'envoi de la liste des pharmacies ayant assuré les gardes ainsi que les demandes de versement des astreintes par voie électronique. En contrepartie, les caisses primaires s'engagent à payer les pharmaciens dans les 5 jours.

AOÛT

→ 3 Marisol Touraine annonce la mise en place d'un grand débat sur la vaccination après la remise du rapport commandé par le Premier ministre Manuel Valls à Sandrine Hurel, députée PS.

→ 7 Pour attirer des jeunes médecins à Fréhel (Côtes-d'Armor) dans sa future maison médicale, le maire et le pharmacien, Jean-Loïc Guihot, ont fait paraître une annonce sur Le Bon Coin.

→ 17 Claude Evin, qui dirigeait l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, annonce son départ au terme d'un mandat de cinq ans. Pour le remplacer, le gouvernement a nommé en juillet Christophe Devys, ancien conseiller social de Jean-Marc Ayrault, ex-Premier ministre.

→ 27 Les dernières données communiquées pour le mois de juillet 2015 par IMS-Pharmastat montrent une perte de marge de 52 millions d'euros au premier semestre 2015 par rapport au premier semestre 2014. Sur les sept premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires chute de 1,52 % et la marge perd 2,25 %.

→ 31 Le groupe Pharma's Friends lance une pétition via le réseau social Facebook pour s'opposer au déremboursement prôné par le rapport Polton.

SEPTEMBRE

→ 1er Plusieurs collectifs de pharmaciens (Ma Pharmacie ne fermera pas, les Pigeons Pharmaciens et Pharma Cool) lancent une campagne de communication sur les réseaux sociaux Facebook et Twitter pour appeler les pharmaciens à se mobiliser de nouveau le 30 septembre. Dans leur viseur, le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui doit faire porter d'importants efforts d'économies sur le poste médicament.

→ 2 et 3 La FSPF se déclare prête à soutenir la mobilisation ainsi que l'UNPF.

→ 4 Un amendement au projet de loi de modernisation du système de santé déposé par Olivier Cadic, sénateur UDI, propose d'instaurer la vente de médicaments non soumis à prescription en dehors des officines sous la surveillance d'un diplômé en pharmacie. Ou comment réchauffer les recommandations de l'Autorité de la concurrence datant de décembre 2013.

→ 8 Réunis à l'initiative de l'USPO, les 17 représentants des organisations de la profession ne sont pas parvenus à s'accorder sur une action commune pour le 30 septembre.

→ 9 Une sénatrice PS dépose un amendement en faveur de la mise à disposition des substituts nicotiniques en dehors des officines sous le contrôle d'un docteur en pharmacie.

→ 9 La FSPF et l'USPO dévoilent leur campagne aux élections des unions régionales des professionnels de santé (URPS) fixées au 7 décembre.

→ 10 Un guide de bonnes pratiques rappelle les règles de bon usage des médicaments antibiotiques utilisés en médecine vétérinaire.

→ 11, 12 et 13 L'ANEPF se réunit en assemblée générale à Limoges et décide de ne pas s'associer à la mobilisation du 30 septembre.

→ 14 Marisol Touraine lance les autotests à domicile du VIH dans une officine parisienne.

→ 14 Le projet de loi de santé est examiné au Sénat. Les sénateurs ont déjà retiré le tiers payant chez le médecin. Des articles qui touchent directement les pharmaciens sont à surveiller de près : réforme en profondeur du DPC qui devient une obligation triennale, participation des adjoints dans les SEL (le div supprime l'obligation pour les titulaires exerçant en société de détenir directement 5 % du capital. L'adjoint exerçant à titre exclusif son activité dans une officine exploitée par une SEL peut détenir directement ou par l'intermédiaire d'une SPF-PL une fraction du capital de cette SEL jusqu'à 10 % et, dans ce cas, il peut conserver son statut de salarié), réforme du maillage officinal, assouplissement de certaines règles applicables au transfert et au regroupement des officines dans les territoires fragiles.

La loi de santé apporte également des modifications pour la prescription des substituts nicotiniques. Ils pourraient l'être par les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les infirmiers et infirmières. Une sage-femme pourra vacciner femme enceinte, nouveau-né et personnes vivant régulièrement dans l'entourage du bébé, mais pas de celles assurant sa garde.

L'examen du projet de loi en séance publique en deux fois, du lundi 14 septembre au vendredi 18 septembre, puis du lundi 28 septembre au vendredi 2 octobre promet d'être houleux. Ce div est très critiqué par les représentants des médecins libéraux. Ces derniers ont d'ores et déjà prévu de nouvelles actions (grève à compter du 3 octobre par exemple) pour faire reculer la ministre de la Santé Marisol Touraine sur plusieurs dispositions.

→ 14 D'après les premières estimations de la FSPF, l'enveloppe globale dévolue à la ROSP génériques serait réduite de près de 20% en 2015 par rapport à 2014 (de l'ordre de 115 millions d'euros contre 143 millions d'euros).

→ 15 La Cour des comptes publie son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. 2015 devrait connaître un ralentissement marqué du rythme de réduction des déficits et l'objectif affiché d'un équilibre des comptes sociaux en 2017 est désormais reporté à un horizon indéfini.

→ 24 Présentation des grandes lignes du PLFSS 2016. Pour respecter un ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) fixé à 1,75 %, le gouvernement devra trouver 3,4 milliards d'euros d'économie dont 1,7 milliard sur le médicament.

→ 27 Les pharmaciens ont jusqu'à cette date pour déposer un agenda d'accessibilité pour éviter les sanctions pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

→ 30 Les années passent et ne se ressemblent pas. Tout le monde gardera longtemps en mémoire la journée du 30 septembre 2014. 9 pharmacies sur 10 fermées partout en France et des milliers de titulaires adjoints, préparateurs et étudiants main dans la main pour défendre les piliers de la profession au service des patients menacés par le projet de loi Macron. Un an après, la menace est moins visible mais les difficultés économiques s'ancrent durablement. La profession, incitée à se remobiliser contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et contre la stratégie de déremboursement, signera sans réel enthousiasme quelques pétitions et participera mollement au French Green Day, une initiative pendant laquelle les pharmaciens ont distribué au public un « élixir de longue vie ». Cette boisson à base de poudre de chlorophylle est présentée comme un symbole de longévité non seulement des pharmacies, mais plus encore du médicament qui préserve le capital santé des patients.

OCTOBRE

→ 4 La Sécurité sociale célèbre ses 70 ans. A cette occasion, l'Assurance maladie annonce la relance du dossier médical partagé (DMP) qui devrait être déployé dans deux ans.

→ 5 La DGCCRF épingle plusieurs pharmaciens qui ont facturé des honoraires de dispensation pour les médicaments à prescription médicale facultative. Une situation dénoncée par la FSPF qui parle de harcèlement administratif.

→ 6 Selon une étude de l'Observatoire des métiers des professions libérales (OMPL), 3 300 pharmaciens adjoints étaient en recherche d'emploi en décembre 2014, soit 12 % des effectifs de cette catégorie professionnelle. L'étude révèle que 47 % des adjoints en recherche sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus d'un an, et 15 % depuis plus de trois ans. Les tranches d'âge les plus touchées sont d'abord les 25-35 ans, puis les plus de 50 ans.

→ 9 L'Ordre des pharmaciens annonce le lancement d'une réflexion sur une éventuelle évolution des règles de communication dans le secteur officinal.

→ 10 Invité aux 8es rencontres de l'USPO, Nicolas Revel, directeur général de l'UNCAM, juge l'impact de la réforme de la rémunération « satisfaisant » sur 2015. Il préfère attendre le bilan du prochain observatoire de suivi de la rémunération en mars 2016 pour renégocier l'avenant conventionnel sur les honoraires. En revanche, il se dit prêt à relancer les négociations interprofessionnelles sur la coordination des soins.

→ 10 Un référé est déposé par l'USPO au tribunal de grande instance de Paris pour faire cesser les spots publicitaires de Leclerc visant à obtenir l'autorisation de vendre les médicaments sans ordonnance à nouveau diffusés sur le petit écran.

→ 14 Lors de la Commission paritaire nationale, la FSPF appelle l'Assurance maladie à ouvrir deux chantiers prioritaires : l'extension des honoraires « ordonnance complexe » aux dispensations pour patients chroniques en ALD et leur revalorisation de 0,50 à 1 €.

→ 16 Malgré un taux de participation en retrait aux élections professionnelles par rapport à 2010 (39,92 % contre 44,6 %), les médecins libéraux permettent à la CSMF de se maintenir en tête, avec 25,4 % des suffrages exprimés. La FMF passe du quatrième au deuxième rang avec 22,7 %, devant le Syndicat des médecins libéraux (SML, 19,8 %) et le syndicat de médecins généralistes MG-France (17,2 %).

→ 18 Intervenant en clôture du 68e congrès des pharmaciens de la FSPF à Reims, Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre des soins (DGOS), évoque de nouveaux honoraires adaptés aux missions que l'Etat souhaite confier aux pharmaciens, comme le suivi des patients atteints de maladie chronique, la PDA ou l'iatrogénie médicamenteuse.

→ 20 Selon les chiffres de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) et la Banque populaire, malgré un recul de l'activité des petites entreprises de 1,3 %, les pharmaciens d'officine restent en tête du classement avec des revenus nets (après déduction des charges sociales de l'entreprise et avant impôt) de 144 900 euros (contre 146 500 euros en 2013). Des chiffres nettement supérieurs à ceux détenus par la FSPF et les experts-comptables.

→ 21 Reçue à l'Elysée pour présenter son plan d'urgence, la FSPF demande que les agences régionales de santé (ARS) recensent les pharmacies en grande difficulté.

→ 22 Opération « Mains propres sur la santé ». Elle est lancée par la députée européenne Michèle Rivasi, en faveur d'une réforme de la politique du médicament.

NOVEMBRE

→ 2 L'enveloppe budgétaire allouée à la prise en charge des formations des pharmaciens pour l'année 2015 a été entièrement consommée. Les nouvelles inscriptions pour un programme de DPC en 2015 ne sont plus prises en charge. En revanche, le conseil de gestion de l'Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC) a annoncé l'ouverture des inscriptions pour le DPC pour 2016.

→ 4 Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) demande à ce que les médecins soient soumis à « des autorisations d'installation » afin de mieux les répartir sur le territoire et de lutter contre les déserts médicaux.

→ 4 L'Union nationale des professionnels de santé (UNPS), à laquelle adhèrent les trois syndicats de pharmaciens, se dit prête à négocier un nouvel avenant à l'accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

→ 5 : Une première réunion sur la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) génériques avec les trois syndicats de pharmaciens et l'Assurance maladie confirme que l'enveloppe ne devrait pas être revue à la baisse. Deux points sont abordés : la modification des modalités de calcul et la transmission du numéro RPPS des praticiens hospitaliers. Deux dates sont fixées : le 19 novembre sera consacré aux ROSP asthme et AVK et le 1er décembre à la signature d'un éventuel avenant conventionnel.

→ 9 Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens lance deux réflexions : l'une sur le code de déontologie, dont un dépoussiérage est prévu pour 2016, et l'autre sur les règles de communication et de publicité pour la pharmacie d'officine.

→ 13 Paris subit une vague d'attentats la plus meurtrière qu'elle ait connue. En plein « Black Friday » contre le projet de loi de santé de Marisol Touraine, les médecins libéraux stoppent leur grève pour porter secours et aider leurs confrères hospitaliers. Ils demandent toutefois le report de l'examen du projet de loi de santé à l'Assemblée nationale.

→ 14 En raison des attentats, l'Ordre national des pharmaciens annule sa 28e Journée.

DÉCEMBRE

→ 7 Les titulaires votent entre le 30 novembre et le 7 décembre pour élire leurs représentants aux URPS (unions régionales des professionnels de santé) créées en 2009. Réforme territoriale oblige, le nombre de ces instances régionales passe de 22 à 13 en métropole. L'enjeu est local pour permettre aux pharmaciens élus de travailler en relation avec les agences régionales de santé, dans le cadre de projets interprofessionnels par exemple. Il est aussi national, car les résultats de ce vote déterminent la légitimité de chaque syndicat pour négocier et signer les accords conventionnels avec l'Assurance maladie.

→ 11 Les résultats des élections aux URPS sont publiés. En 2010, la FSPF avait obtenu 59,20% des voix, l'USPO 29,08 % et l'UNPF 11,72 %.

ILS ONT CONTRIBUÉ À CE NUMÉRO

Isabelle Adenot, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens

Jean de Kervasdoué, économiste de la santé

Etienne Caniard, président de la mutualité française

Patrick Errard, président du Leem (Les Entreprises du médicament)

Michel Chassang, président de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL*)

Stefan Janssens, directeur général d'IMS Health France

Nassim Mekeddem, président de l'ANEPF

Olivier Mariotte, dirigeant de Nile-Consulting

Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)

Thierry Chapusot, président du directoire du groupe Welcoop

* L'UNAPL est une confédération de 67 syndicats dans les secteurs de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie. La FSPF et l'UNPF sont adhérentes à l'UNAPL

Isabelle Adenot Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Ouvrir les frontières…

Le débat sur les frontières fait rage de toutes parts, frontières géographiques bien sûr que l'on redécouvre à la faveur de crises majeures, mais aussi frontières des compétences professionnelles. On perçoit bien que la société globalisée et mondialisée et les nouvelles technologies heurtent les habitudes et les certitudes professionnelles. En fait, elles dynamitent nos cadres de pensée actuelle.

Des mouvements sont inéluctables. Les cartes vont être redistribuées et les métiers se réinventer. Résister c'est se faire balayer. Intégrer la nouvelle donne c'est s'ouvrir les chemins du possible et rebâtir.

Ivresse technologique et sobriété économique sont notre présent et notre proche futur.

Les doigts pointés sur les contraintes économiques ne résoudront pas les problèmes même si, légitimement, la question nous assaille et nous épuise année après année. La pharmacie ne peut être rétive. Personne n'imagine que les pharmaciens, toujours d'avant-garde sur les technologies, restent à côté de la transformation numérique et deviennent anachroniques.

La transformation numérique abattra les frontières, modifiera les coopérations intra- et interprofessionnelles et fera évoluer le lien avec le patient. Ne reste plus qu'à faire évoluer notre déontologie. Cette discipline professionnelle voulue, permettant à chacun de suivre sa propre voie dans un tout et pour un bénéficiaire : le patient. Les travaux sont en route…

Jean de Kervasdoué Economiste de la santé

Succès de la pharmacie, crise de la solidarité

Commençons par proférer une banalité quand, en France, l'industrie pharmaceutique subit des assauts médiatiques successifs aussi caricaturaux que répétés : si la médecine a progressé de façon spectaculaire depuis 1945, c'est grâce aux découvertes de nouveaux médicaments. Dans ce domaine d'ailleurs, nous entrons dans une nouvelle phase, comme en témoignent les succès thérapeutiques pour la prise en charge du VIH ou de l'hépatite C. Si la génomique va permettre de mieux cibler l'efficacité de certaines thérapeutiques et ainsi contribuer à mieux dépenser, elle ouvre aussi de nouvelles portes et va entraîner de nouvelles dépenses.

Ce phénomène mondial se produit alors que l'économie française stagne et que les bases démographiques, politiques et financières qui ont présidé à la création de la Sécurité sociale se craquellent, voire disparaissent. En 1945, l'espérance de vie (61 ans) était inférieure à l'âge de la retraite (65 ans), elle est aujourd'hui de plus de 82 ans. La génération du baby-boom (1946-1973) qui a grandement contribué au financement de la Sécurité sociale commence à prendre sa retraite, avant qu'elle n'influence le nombre de personnes dépendantes (entre 2030 et 2050). A 26 ans, la moitié des Français ne travaillent pas encore et à 59 ans la moitié des Français ne travaillent plus.

La fiscalité et les cotisations sociales pèsent surtout sur le 27-58 ans, ce qui renchérit le coût du travail, réduit la croissance, augmente le chômage et… la demande de revenus de substitution. Si l'on souhaite maintenir la solidarité, il faut la construire sur de nouvelles bases. Qui ? Quand ? Comment ? Les politiques diront : « le plus tard possible ». La rupture en sera d'autant plus profonde.

Etienne Caniard Président de la Mutualité française

Un parcours de soins rénové

La Mutualité française est un acteur global de santé, présent à travers les mutuelles dans l'offre de soins, leur financement ou la prévention. Elle est donc logiquement amenée à tisser des partenariats avec les professionnels de santé de proximité. Ce travail avec les acteurs de terrain a à nouveau pris tout son sens en 2015.

La Mutualité française a en effet finalisé son expérimentation de détection du risque de BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) en officines. Cette expérimentation a été réalisée en partenariat avec des syndicats de pharmaciens et l'Union nationale des pharmacies mutualistes et des mutuelles. Cette démarche à travers une prévention précoce répond à une volonté, celle de ralentir la progression d'une pathologie grave, fréquente, mal connue et dont les coûts de traitement sont importants et augmentent avec l'aggravation de la maladie.

C'est donc une opération de grande envergure qui a été menée. Au sein de 15 territoires allant du Nord-Pas-de-Calais à Rhône-Alpes en passant par la Bretagne, plus de 106 000 adhérents, âgés de 40 à 70 ans, ont été contactés par leur mutuelle. Ceux ayant répondu « oui » à au moins trois des cinq questions de l'autoquestionnaire adressé ont été invités à se rendre dans une des 150 pharmacies partenaires, formées et équipées dans le cadre du projet. En amont de l'opération, ce sont 3 300 médecins généralistes et pneumologues des territoires concernés qui ont été informés du dispositif.

Le pharmacien, professionnel de santé de proximité, était donc au premier plan : évaluant le risque de BPCO dans un espace de confidentialité à l'aide d'un spiromètre électronique, puis informant le médecin traitant, avec l'accord du patient.

Cette expérimentation ouvre de réelles perspectives en matière d'évolution des parcours de soins. Les mutuelles jouent un rôle de relais auprès de professionnels de santé, en l'espèce les pharmaciens, dont les missions sont élargies en matière de santé publique et de conseil. C'est un exemple, parmi beaucoup, j'en suis persuadé, de ce que peut être un parcours de soins rénové !

Patrick Errard Président du Leem (Les Entreprises du médicament)

Révolutions coperniciennes

L'ampleur des défis auxquels est confronté notre système de santé appelle une réponse ambitieuse. L'univers de la santé est en effet confronté à une série de révolutions que l'on peut qualifier de coperniciennes : révolution thérapeutique, avec l'arrivée de nouveaux traitements et dispositifs médicaux toujours plus novateurs ; révolution des comportements, avec des patients de plus en plus connectés et informés, mais aussi avec une fracture de plus en plus béante avec une catégorie de citoyens plus âgés, plus isolés, et confrontés à des difficultés dans l'accès aux soins ; enfin, révolution économique, avec un modèle de financement challengé par le vieillissement de la population et par les nouveaux enjeux de la prise en charge. Face à cette somme inédite d'enjeux, les industriels du médicament plaident pour des réformes structurelles du système de santé et pour une politique sanitaire fondée sur l'efficience.

L'optimisation et la rationalisation des parcours de soins, l'évitement des hospitalisations grâce aux hospitalisations à domicile, l'impact de l'arrivée des chimiothérapies orales sur l'organisation des soins constituent des voies d'amélioration efficaces en termes de soins bien sûr, mais aussi de coûts.

De même, la télémédecine, le développement des actes préventifs, du dépistage précoce, de la surveillance des indicateurs biologiques permettraient d'éviter ou de retarder l'entrée en maladie de nombreux patients. Enfin, nous défendons depuis longtemps l'idée qu'en matière de lutte contre l'iatrogenèse médicamenteuse, pour laquelle nous avons engagé un ambitieux programme, le système dispose de réservoirs d'efficience qu'il faut pouvoir exploiter intelligemment.

A l'instar de notre industrie, qui a anticipé l'évolution de son modèle de recherche et développement, les pharmaciens d'officine ont su engager une transformation profonde de leurs missions. Leur engagement à nos côtés pour lutter contre les incidents iatrogènes chez les personnes âgées témoigne de notre capacité collective à faire bouger les lignes.

Michel Chassang Président de l'Union nationale des professions libérales

Révolution numérique : le nouveau défi réglementaire

La loi Macron 1 prétendait déréglementer pour libérer l'activité économique. Un an après, ses effets sur la croissance de notre pays demeurent pour le moins discrets. Et c'est avec raison que les officinaux s'étaient mobilisés aux côtés de l'UNAPL, pour en combattre les effets les plus dangereux au regard de l'exercice libéral.

Une loi Macron 2 a été annoncée à l'issue de la Conférence sociale du 19 octobre pour engager la France dans la « révolution numérique ». Le numérique est déjà une réalité pour de nombreuses professions libérales et il s'installe progressivement dans les officines. Soutenir son développement est une bonne idée. Pour autant, certains y voient déjà le moyen de faire des professions libérales et du travail indépendant un nouveau « précariat », sans règles et sans limites. C'est précisément parce que le champ des possibles ouvert par le numérique est très vaste qu'il faut redoubler de vigilance et le réglementer. Dans le double intérêt des professionnels eux-mêmes qui ne doivent pas devenir des « opérateurs Kleenex », comme des consommateurs qu'il faut protéger en raison du renforcement de l'asymétrie de l'information qui en découlera. Les pharmaciens l'ont d'ailleurs bien compris en imposant une réglementation de la vente des produits OTC en ligne afin d'assurer à leurs patients qu'une officine réelle était présente derrière le site web.

Si la loi Macron 1 était une loi de déréglementation, la loi Macron 2 ne pourra être qu'une loi de réglementation. Sans quoi tous les acteurs seront perdants et la révolution du numérique sera une révolution du pire.

Stefan Janssens Directeur général d'IMS Health France

Améliorer l'observance et l'efficience du système de santé

Un récent colloque à l'Assemblée Nationale a rassemblé les acteurs du système de santé autour du thème « Observance : du constat aux solutions ». Une dominante a été la préférence pour le terme d'alliance thérapeutique et non d'observance. Ce consensus souligne que le problème procède largement de décision imposée et non partagée avec le patient, rendant ainsi l'adhérence fragile, instable et finalement peu durable.

En rendant publics les résultats de notre étude fin 2014 (plus de la moitié des patients de six pathologies chroniques non observants, des conséquences financières projetées se chiffrant en milliards d'euros), nous n'imaginions pas que l'écho serait aussi fort. Nous voulons maintenant faciliter le dialogue autour de solutions, car nous considérons que notre mission est d'aider à l'amélioration de l'efficience des systèmes de santé.

Certains estiment que nous nous sommes attaqués à une montagne où les questions de formation initiale des professionnels de santé le disputent aux ressorts intimes de la psychologie du patient. Dire cela, c'est déjà renoncer. Oui, et d'un autre côté, l'exploitation de données de santé comme celles collectées par IMS Health change totalement la donne. Elle permet d'identifier les sous-populations les plus exposées et les condivs thérapeutiques, de mesurer l'impact de programmes et d'offrir la base factuelle de dialogues constructifs entre les parties prenantes.

Bien sûr, cela ne remet pas en cause la nécessité d'actions de fond pour changer la relation du patient avec son traitement et les professionnels de santé. Mais en attendant que ces actions portent leurs fruits, cette démarche doit permettre d'améliorer une situation préoccupante pour les patients et intenable pour un système de santé à bout de souffle.

Nassim Mekeddem Président de l'ANEPF

Un futur qui ne demande qu'à être construit

Aborder l'avenir du métier de pharmacien est une chose ô combien passionnante. Nous sommes aujourd'hui à un nouveau carrefour majeur pour notre profession. Le renouvellement de génération, l'entrée dans une nouvelle ère du pharmacien, avec notamment l'essor des technologies diverses (e-santé, DMP, objets connectés, télémédecine), la diversification du métier (MAD, TROD, pharmacie clinique, vaccination), font que nous exercerons différemment dans le futur. Ces bouleversements créent une inquiétude mais ils déclenchent aussi une véritable envie et des vocations.

Les étudiants en pharmacie ont ainsi un rêve. Celui de permettre au pharmacien de poursuivre son implication au sein du parcours de santé, de lui permettre d'aller vers de nouvelles missions qui puissent être en adéquation avec les autres professions de santé et ainsi participer à l'efficience et à la pérennisation du système de santé.

Celui également de pouvoir discuter de façon collégiale avec les professionnels de santé concernés des prescriptions, du suivi du patient, de l'échange de connaissances. Là où le médecin est le garant du bon diagnostic, le pharmacien est lui le garant du bon traitement et de son utilisation.

Aujourd'hui les attaques du monopole ne rassurent pas les professionnels en devenir quant à l'idée qu'ils se font de leur exercice futur. Avoir confiance en l'avenir, oui, mais pas à n'importe quel prix ! Si nous arrivons à accepter et à être moteur de ce changement, alors nous réussirons à passer cette étape et la santé de nos patients n'en sera que meilleure.

Fi des réactionnaires, laissons place aux initiatives !

Olivier Mariotte dirigeant de Nile-consulting

38 à 0 : de circonstance…

Ah ! la stratégie du pack bien serré sur ses lignes ! Et c'est arrivé pendant HPST. Une belle bataille entre deux mondes, médecin contre pharmacien ! Une loi qui fit gagner la cohérence d'une profession, officinale, pour obtenir le statut tant envié d'acteur de santé de premier recours. Pourtant, le médecin était droit dans ses bottes, sûr de l'immanence de sa force héritée de siècles de culture médico-centrée. Mais la médecine, déchirée par ses luttes intestines, n'a pas fait grand-chose contre l'union sacrée des syndicats d'officinaux et de l'Ordre. Au final, l'article 38 l'a terrassée : l'homme du premier recours devenait le pharmacien d'officine qui inscrivait dans le Code de la santé publique sa nouvelle « job description ». Les aubes nacrées des débats parlementaires ouvraient un nouveau grand soir et la révolution était en marche, portée triomphante, par le maillage officinal sans pareil qui relèverait la France de ses déserts médicaux. Voilà pour le 38 ! 6 ans après HPST, que sont-ils devenus ! Victoire à la Pyrrhus ou délices de Capoue ? Les résultats sont bien minces quand on entend les cris d'alarme syndicaux lancés dans les ténèbres du PLFSS. Les « libéraux » se seraient-ils encore trompés de combat ? Ce n'était pas contre les médecins qu'il fallait gagner, c'était avec eux, pour un vrai métier au service de la population : professionnel de premier recours, près des maisons, dans les villages. Voilà pour ne pas finir sur un zéro pointé !

Jean-Paul Ortiz Président de la Confédération des syndicats médicaux français

S'organiser en véritables entreprises libérales d'offre de soins

Les médecins ont connu, en un demi-siècle, de profonds changements, et les mutations en cours les amènent à revoir complètement l'exercice de leur métier. Les médecins doivent relever les défis que pose le vieillissement de la population, avec les problèmes de dépendance et de polypathologies, et l'accumulation des maladies chroniques. En parallèle, l'automédication devient un réflexe et Internet a changé la donne. Plus informés, mais pas forcément mieux, les patients n'ont plus la même confiance en leur médecin tout en attendant d'être rassurés et guidés. La relation médecin-patient est en pleine évolution, la demande et l'offre de soins sont en quête d'un nouvel équilibre, surtout dans un condiv économique contraint.

Le développement des NBIC (nanotechnologies, biologie, informatique et cognitique), de la robotique, de l'impression 3D, de la big data, de la télémédecine et tous les outils de l'e-santé vont avoir un impact considérable sur l'exercice médical. La médecine va devenir plus personnalisée et individualisée. Les médecins doivent s'approprier l'innovation pour conserver leur place dans le système de santé, améliorer la coordination entre praticiens et travailler toujours plus en équipe.

Le médecin est lui-même le reflet des changements intervenus dans la société. L'allégement du temps de travail, les crises économiques, la volonté d'équilibre entre vie privée et vie professionnelle, la féminisation du métier sont autant d'éléments qui conduisent à formuler de nouvelles attentes et de nouveaux besoins.

Toutes ces transformations amènent à revoir les parcours professionnels des médecins. La mobilité, l'adaptation et la formation, mais aussi la nécessaire diversification du métier, sont des sujets essentiels pourles médecins de demain. Ils doivent se saisir de ces évolutions pour s'organiser en véritables entreprises libérales d'offre de soins, en établissements de soins ambulatoires à l'échelon des territoires. S'ils ne réussissent pas cette mutation, d'autres le feront à leur détriment.

Thierry Chapusot Président du directoire du groupe Welcoop

Un modèle économique centré sur le service

L'avenir sera positif pour les pharmaciens qui s'inscrivent maintenant, quand il est encore possible de le faire sereinement, dans la conduite du changement. L'introduction des honoraires de dispensation est un premier pas qui est important. Cela ne change pas en soi l'exercice officinal mais valorise le conseil que, certes, le pharmacien a toujours donné mais qui était noyé dans le prix du médicament.

Maintenant, il faut aller plus loin et créer de nouveaux services utiles aux patients avec une juste rémunération. Paradoxalement, une partie significative de la population est prête à acheter des services avec une vraie valeur ajoutée mais les pharmaciens ne sont globalement pas prêts à les vendre ! C'est, bien sûr, un changement important de l'exercice officinal.

C'est pourquoi nous avons investi fortement sur l'observance du traitement. Un traitement sur deux seulement est respecté et augmenter l'observance du traitement est une action vertueuse :

- pour les patients qui sont en meilleure santé ;

- pour la Sécurité sociale qui peut réaliser des économies considérables ;

- pour la pharmacie qui développe une image d'expertise et de conseil et augmente son chiffre d'affaires de façon importante tout en aidant la collectivité à faire des économies.

Pour atteindre ces objectifs, il faut prendre en charge l'observance de façon globale et continue afin d'obtenir, de la part du patient, son adhésion au traitement qui ne peut se réaliser que grâce à une relation forte et méthodique entre le patient et son pharmacien.

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