Le Moniteur des Pharmacies n° 3105 du 28/11/2015
 

DÉLAIS DE PAIEMENT

Entreprise

S.B.


Les retards de paiement des entreprises, toutes tailles et secteurs confondus, ne cessent d’augmenter. Elles atteignent 13,6jours en moyenne, d’après une enquête Altares publiée en 2015. Le niveau le plus haut atteint depuis dix ans. Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 23 novembre, le ministère de l’Economie a annoncé qu’il continuait à renforcer les contrôles des entreprises. Ainsi, en novembre 2015, 2249 entreprises avaient été contrôlées et 110 sanctions prononcées pour 3,5 millions d’euros d’amendes.Emmanuel Macron a annoncé que l’administration pourra désormais prononcer et faire exécuter plusieurs amendes. Le plafond par amende est porté à 2 M€ (contre 375 000 € actuellement). En outre, toutes les sanctions seront désormais publiées, étant précisé que la durée et les modalités de publication pourront varier selon chaque situation.

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