Un objectif national de substitution plus élevé mais progressif dans le temps

La première réunion de négociation de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) entre les syndicats et Nicolas Revel, directeur de l’UNCAM, a permis de confirmer que l’enveloppe allouée en 2016 ne serait pas rognée et que le nouveau calcul de la prime ne prendrait en compte que les résultats obtenus sur la substitution des pharmaciens. « Par rapport au mode de calcul envisagé par la CNAMTS, nous avons demandé à connaître le pourcentage de perdants et de gagnants et la distribution de cette ROSP sur les 22 000 officines », précise Philippe Besset, vice-président de la FSPF. Actuellement, sont en débat un nouvel objectif national de substitution, entre 85 % et 90 %, et la durée laissée aux pharmaciens pour l’atteindre. Les syndicats demandent son étalement sur trois ans, avec des paliers d’évolution. Ils sont en désaccord avec l’Assurance maladie sur le taux et la durée.

Fixer la rémunération jusqu’à fin 2018

« Toutefois, les positions ne sont pas figées et permettent de maintenir un niveau de négociation laissant entrevoir une porte de sortie, indique Gilles Bonnefond, président de l’USPO. Si ce délai de 3 ans est accepté, l’avenant conventionnel permet de figer la rémunération jusqu’à fin 2018. » Concernant la ROSP pour transmission à l’Assurance maladie du numéro RPPS des praticiens hospitaliers, lorsqu’il manque sur l’ordonnance, « la prime sera calculée sur le nombre d’ordonnances enrichies avec ce numéro, mais les FSE télétransmises sans cette information ne seront pas rejetées », précise Gilles Bonnefond. En revanche, il estime qu’il faut avancer très prudemment sur l’indemnité reçue en cas d’impossibilité de substitution liée aux mentions « non substituables » car, selon lui, « ce mécanisme amène de nombreux biais et expose les pharmaciens à la critique ».