Le Moniteur des Pharmacies n° 3102 du 07/11/2015
 

STAGIAIRES

Entreprise

En bref


Un décret paru le 28 octobre fixe à trois le nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis par une entreprise de moins de 20 salariés, et à 15 % de l’effectif pour celles de plus de 20 salariés. L’inspecteur du travail peut désormais demander une copie des conventions de stage signées. En cas d’infraction, la Direccte pourra sanctionner l’entreprise par une amende administrative.

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