Le Moniteur des Pharmacies n° 3099 du 17/10/2015
 

PROJET DE LOI SANTÉ

Actualités

Emilie Bollinger


Le projet de loi de Marisol Touraine a été voté au Sénat, la semaine dernière, dans une version complètement détricotée par rapport à celle de l’Assemblée nationale. Peu probable donc que la Commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs), dont la date de réunion est fixée au 27 octobre 2015, parvienne à un texte de consensus.Le projet de loi va donc, dès le mois de novembre, reprendre son chemin à l’Assemblée nationale. Les sénateurs avaient notamment fait sauter l’obligation de tiers payant pour les médecins généralistes et rétabli la possibilité pour les cliniques d’exercer des missions de service public. Ils ont également eu à examiner des dispositions concernant les pharmaciens, en particulier un amendement de dernière minute visant à permettre aux grandes surfaces de vendre des médicaments. C’est le sénateur ...

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