Le Moniteur des Pharmacies n° 3096 du 26/09/2015
 

DÉCLARATIONS SOCIALES

Entreprise

S.B.


Fini le casse-tête des multiples déclarations sociales. A partir du 1er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise à toutes les entreprises. Née de la loi de simplification du 22 mars 2012, une seule déclaration sociale, effectuée le 5e ou le 15e jour du mois, devra être envoyée de manière dématérialisée sur le portail net-entreprise.fr. L’ensemble des déclarations sociales sont concernées, comme par exemple la déclaration unifiée des cotisations sociales pour l’URSSAF, l’attestation employeur destinée à Pôle emploi ou l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Elles seront ensuite transmises aux différents organismes.

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