Le Moniteur des Pharmacies n° 3095 du 19/09/2015
 

CESSION

TRANSACTIONS

François Pouzaud

La cession de parts de SNC connaît un désintérêt croissant des acquéreurs compte tenu du contexte fiscal plus favorable des cessions de parts de SEL. La transformation de la SNC en SEL, préalablement à une cession de parts d’un associé, est une bonne solution.


La SNC est un type de société de moins en moins répandu en officine. Si elle n’a plus la faveur des acquéreurs lors de l’achat d’un fonds – moins de 2 % des pharmacies étaient en SNC en 2014 selon l’Ordre des pharmaciens –, c’est bien souvent à cause du poids de la fiscalité en phase de remboursement d’emprunt. De fait, ils privilégient souvent la SEL du fait de son régime IS plus avantageux, mais aussi des disponibles de trésorerie et des facilités des cessions de parts. Aussi, pour des pharmaciens exploitants en SNC, dans l’optique d’une cession de parts, il convient de s’interroger sur un changement juridique et fiscal en faveur de la SEL. Mais la motivation fiscale ne conditionne pas tout. La transformation de la SNC en SEL se justifie également ...

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